Commande publique : La Mauritanie engage une réforme pour renforcer la transparence et la bonne gouvernance
Le Gouvernement mauritanien poursuit la réforme du système de la commande publique à travers un nouveau projet de décret d’application du code de la commande publique, destiné à renforcer la transparence, améliorer la gestion des dépenses publiques et consolider les mécanismes de contrôle.
Présentant les principales dispositions de cette réforme lors de la conférence de presse organisée à l’issue du Conseil des ministres, le ministre des Affaires économiques et du Développement, Mohamedou Ahmedou Ould Mhaimid, a souligné qu’il s’agit d’une étape importante dans la modernisation du système des marchés publics.
Selon le ministre, cette réforme vise à mettre en place un cadre juridique et institutionnel plus efficace, fondé sur la transparence, l’équité, la redevabilité et l’égalité des chances, tout en améliorant la performance de l’administration publique.
La réforme prévoit notamment la transformation de l’Autorité de régulation des marchés publics en Autorité de régulation de la commande publique, avec des missions et des prérogatives élargies. La Commission de contrôle des marchés publics devient, quant à elle, la Commission nationale de contrôle de la commande publique.
Un Observatoire national de la commande publique sera également créé afin de produire des données fiables, des rapports et des études destinés à éclairer la prise de décision.
Le nouveau dispositif accorde aussi une importance particulière à la professionnalisation des acteurs du secteur, à travers un système de qualification et un mécanisme d’évaluation des performances des commissions chargées de la passation des marchés.
En matière de gouvernance, le texte prévoit notamment l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts pour les acteurs concernés, ainsi que la dématérialisation progressive des procédures de passation de la commande publique.
La réforme introduit également des mesures visant à réduire les délais de passation et d’exécution des contrats, afin d’accélérer la réalisation des projets de développement.
Parmi les innovations figure aussi l’instauration d’une préférence nationale, permettant d’accorder une marge de préférence aux entreprises nationales qualifiées lorsqu’elles sont en concurrence avec des entreprises étrangères. Cette mesure vise à soutenir les opérateurs économiques locaux et à renforcer leur participation aux projets publics.
Concernant le contrôle, le ministre a rappelé que plusieurs structures interviennent dans ce domaine, notamment les inspections ministérielles, l’Inspection des finances et l’Inspection générale d’État. Le nouveau code organise également les commissions de contrôle à trois niveaux : sectoriel, multisectoriel et national.
Le ministre a enfin précisé que cette réforme constitue un processus de longue durée, élaboré selon une approche participative associant les institutions publiques, le secteur privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers.
