La Cour supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les \u00e9lections de l’Ordre national des avocats pr\u00e9vues aujourd’hui, jeudi, au milieu d’une controverse juridique entre les membres de l’Ordre. La controverse est apparue apr\u00e8s le d\u00e9part de deux membres du bureau de vote \u00e0 l’\u00e9tranger. Alors qu’une partie consid\u00e8re qu’il s’agit d’un poste vacant, l’autre partie estime que le r\u00e8glement interne permet \u00e0 d’autres membres de rejoindre le bureau.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration pr\u00e9c\u00e9dente, Brahim Ould Ebeti, le b\u00e2tonnier dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 terme et qui est candidat pour un nouveau mandat, a exprim\u00e9 son espoir de r\u00e9soudre le probl\u00e8me juridique afin que le vote puisse avoir lieu comme pr\u00e9vu. Il a ajout\u00e9 que le r\u00e8glement interne de l’Ordre des avocats stipule que le bureau de vote doit \u00eatre compos\u00e9 de trois membres : un ancien b\u00e2tonnier, l’avocat le plus ancien inscrit au barreau et le plus jeune avocat du barreau.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le conseil de l’Ordre avait d\u00e9cid\u00e9 de former le bureau de vote conform\u00e9ment au r\u00e8glement interne le 21 juin dernier, notant qu’il y avait une “vacance de poste”. Brahim Ould Ebeti a \u00e9galement soulign\u00e9 qu’ils sont maintenant confront\u00e9s \u00e0 une probl\u00e9matique juridique car le bureau de vote ne peut \u00eatre form\u00e9 provisoirement en cas de vacance que par le Conseil national de l’Ordre des avocats.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le candidat Bouna Ould El Hassan a d\u00e9clar\u00e9 que les avocats s’attendent \u00e0 ce que la d\u00e9cision de suspendre les \u00e9lections suscite de l’inqui\u00e9tude, soulignant qu’il ne sait pas quelle sera la r\u00e9action de tous les avocats, des membres du barreau et des autorit\u00e9s.<\/p>\n
Bouna Ould El Hassan a \u00e9galement affirm\u00e9 dans des d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes que la suspension aurait des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la r\u00e9putation internationale du pays et sur le niveau de protection des droits de l’homme, car la profession d’avocat est le reflet des droits de l’homme dans le pays.<\/p>\n
Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 surpris par les propos du b\u00e2tonnier dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 terme concernant une vacance li\u00e9e \u00e0 l’absence de deux membres du bureau de vote, soulignant que le r\u00e8glement interne de l’Ordre national des avocats est clair dans le paragraphe 74, stipulant clairement que le bureau est compos\u00e9 du plus ancien avocat et du plus r\u00e9cent du barreau. Il a ajout\u00e9 qu’il y a une diff\u00e9rence entre le pr\u00e9sident du bureau et ses membres. Le pr\u00e9sident du bureau est choisi par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de l’Ordre, contrairement aux deux autres membres qui sont choisis conform\u00e9ment \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent, qui stipule que si l’un des membres est absent, un autre membre est choisi selon l’ordre mentionn\u00e9. Il a qualifi\u00e9 cet article de “disposition claire qui ne tol\u00e8re aucune interpr\u00e9tation”.<\/p>\n
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