Le Parquet g\u00e9n\u00e9ral a affirm\u00e9 que les proc\u00e9dures d’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire dans les affaires transmises \u00e0 la Direction de la S\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat se d\u00e9roulent dans le strict respect des garanties constitutionnelles et l\u00e9gales, soulignant son engagement ferme \u00e0 veiller au respect des droits des suspects \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 officiel, le Parquet a rappel\u00e9 que l’article 58 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale impose la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 de toute personne priv\u00e9e de libert\u00e9 et proscrit formellement tout mauvais traitement ou acte de torture. Le texte garantit \u00e9galement le respect scrupuleux des d\u00e9lais l\u00e9gaux de garde \u00e0 vue ainsi que l’ensemble des droits des mis en cause, en fonction de la nature des infractions reproch\u00e9es.<\/p>\n
Concernant l’acc\u00e8s aux conseils, la m\u00eame source a pr\u00e9cis\u00e9 que la loi autorise le report du contact avec un avocat si les n\u00e9cessit\u00e9s de l’enqu\u00eate l’exigent, sur demande motiv\u00e9e de l’officier de police judiciaire charg\u00e9 de l’instruction et conform\u00e9ment aux conditions l\u00e9gales \u00e9tablies.<\/p>\n
Le Parquet a en outre soulign\u00e9 que les crimes touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat et au terrorisme ob\u00e9issent \u00e0 un r\u00e9gime juridique sp\u00e9cifique : le dernier alin\u00e9a de l’article 58 permet d’exclure les suspects du droit de communiquer avec leur avocat pendant toute la dur\u00e9e de la garde \u00e0 vue, tout en maintenant l’application stricte de l’ensemble des autres garanties pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n
Enfin, l’institution judiciaire a r\u00e9affirm\u00e9 qu’elle continue d’exercer sa supervision sur le travail de la police judiciaire et de contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9lais de garde \u00e0 vue afin de prendre les mesures qui s’imposent d\u00e8s leur expiration. Elle a conclu en insistant sur le fait que l’application des textes, la sauvegarde des droits et libert\u00e9s ainsi que la protection de l’ordre public demeurent des missions qu’elle accomplit en toute ind\u00e9pendance et neutralit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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