Selon des informations recueillies aupr\u00e8s du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux, l’institution a re\u00e7u, le 6 ao\u00fbt dernier, une demande de fatwa peu ordinaire. \u00c0 ce stade, nous ne savons que peu de choses.<\/p>\n
Mais ce peu suffit \u00e0 poser une question dont la r\u00e9ponse, quelle qu’elle soit, fera date.<\/p>\n
Il semblerait qu’un justiciable, citoyen ou entreprise, nous ne l’avons pas encore \u00e9tabli, ait d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Haut Conseil une demande d’avis religieux.<\/p>\n
Sa question tient en quelques lignes. Il aurait gagn\u00e9 son proc\u00e8s contre une personne publique, apr\u00e8s \u00e9puisement de tous les degr\u00e9s de juridiction, et le jugement serait d\u00e9finitif depuis des ann\u00e9es. Pourtant, rien ne lui aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 depuis lors.<\/p>\n
Non pas parce que sa cr\u00e9ance serait douteuse, ni parce qu’un juge en aurait dout\u00e9, mais pour une seule et unique raison : le condamn\u00e9 est l’\u00c9tat, ou l’une de ses \u00e9manations<\/strong>.<\/p>\n Et aujourd’hui, un article de loi pourrait effacer son jugement et sa cr\u00e9ance, purement et simplement. Cet article existe, et il est public : c’est l’article 231 du Code de proc\u00e9dure civile, commerciale et administrative.<\/p>\n En termes simples, cet article permet au ministre de la Justice de demander \u00e0 la Cour supr\u00eame d’annuler une d\u00e9cision de justice, sans aucune limite de temps, m\u00eame lorsque la d\u00e9cision est d\u00e9finitive, m\u00eame lorsque toutes les voies de recours sont \u00e9puis\u00e9es. Et l’annulation vaut \u00ab \u00e0 l’\u00e9gard de tous \u00bb, y compris celui qui a gagn\u00e9 le proc\u00e8s.<\/p>\n En termes plus clairs encore : vous pouvez gagner votre proc\u00e8s pendant de longues ann\u00e9es, degr\u00e9 apr\u00e8s degr\u00e9, puis voir votre victoire s’\u00e9vaporer d’un trait de plume, parce que votre adversaire est une personne publique et que l’administration a chang\u00e9 d’avis<\/strong>.<\/p>\n C’est sur ce m\u00e9canisme, et sur ce refus de paiement qui dure depuis si longtemps, que les oul\u00e9mas sont aujourd’hui consult\u00e9s.<\/p>\n Et la question, port\u00e9e sur le terrain religieux, devient redoutable. Car la Charia, en cette mati\u00e8re, ne murmure pas, elle tranche<\/strong>. Le Messager de Dieu, paix et salut sur lui, a dit : \u00ab Le retard de paiement du riche est une injustice \u00bb (<\/strong>\u0645 \u064f\u0638\u0652\u0644 \u0627\u0644\u064e\u063a\u0650\u0646\u0650\u0651\u0650\u064a \u064e\u0645\u0652\u0637\u064f\u0644, hadith authentique rapport\u00e9 par Al-Bukhari et Muslim). <\/strong>Ce n’est ni une n\u00e9gligence, ni un retard administratif : c’est une injustice<\/strong>.<\/p>\n Le bien d’autrui est inviolable, et la dette \u00e9tablie ne s’\u00e9teint ni par l’\u00e9coulement du temps, ni par la puissance du d\u00e9biteur, ni m\u00eame par la mort.<\/p>\n Devant le juge, le calife et le berger sont \u00e9gaux, et l’histoire musulmane a gard\u00e9 la m\u00e9moire de gouvernants condamn\u00e9s au profit de simples particuliers, car c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que se mesure la justice d’un \u00c9tat.<\/strong><\/p>\n Et les savants r\u00e9p\u00e8tent depuis des si\u00e8cles une r\u00e8gle que chacun conna\u00eet ici : \u00ab Un \u00c9tat peut durer avec la m\u00e9cr\u00e9ance, il ne dure pas avec l’injustice \u00bb (\u00bb<\/strong>\u0627\u0644\u0638\u0644\u0645 \u0645\u0639 \u062a\u0628\u0642\u0649 \u0648\u0644\u0627 \u0627\u0644\u0643\u0641\u0631 \u0645\u0639 \u062a\u0628\u0642\u0649 \u0627\u0644\u062f\u0648\u0644\u0629\u00ab).<\/strong><\/p>\n Posons donc la question comme la poserait tout croyant. Si l’\u00c9tat, qui pr\u00e9l\u00e8ve l’imp\u00f4t, ch\u00e2tie le voleur et impose au citoyen le respect des jugements, peut effacer les jugements rendus contre lui-m\u00eame, que reste-t-il ? Et pourquoi le commer\u00e7ant paierait-il ses dettes si le plus puissant des d\u00e9biteurs montre aux gens qu’une dette peut ne pas \u00eatre pay\u00e9e ?<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 le faible ne dispose d’aucune voie pour faire valoir son droit face au fort n’est pas seulement une soci\u00e9t\u00e9 mal g\u00e9r\u00e9e. Elle est, dans la balance de la Charia, une soci\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie sur l’injustice, le dhulm, et c’est le fondement m\u00eame du droit qui est atteint.<\/p>\n Le Haut Conseil ne pourra pas se contenter d’un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les r\u00e8gles de l’ift\u00e2’, ses membres les connaissent mieux que quiconque : le savant valablement interrog\u00e9 sur une question relevant de sa comp\u00e9tence a l’obligation de r\u00e9pondre, et de r\u00e9pondre par une fatwa motiv\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n La r\u00e9tention du savoir est condamn\u00e9e par les textes les plus s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n Un d\u00e9tail de la saisine, que nous cherchons encore \u00e0 v\u00e9rifier, rendrait d’ailleurs le silence particuli\u00e8rement difficile : le Haut Conseil aurait d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9, il y a quelques ann\u00e9es, un dossier semblable, peut-\u00eatre le m\u00eame, et aurait alors conclu que la dette devait \u00eatre pay\u00e9e. S’il s’agit du m\u00eame dossier, l’institution serait aujourd’hui interrog\u00e9e sur l’effacement d’une cr\u00e9ance dont elle a elle-m\u00eame attest\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n Beaucoup d’\u00e9l\u00e9ments nous manquent encore : l’identit\u00e9 du demandeur, le montant en jeu, la personne publique concern\u00e9e, la teneur exacte des d\u00e9cisions de justice. Nos investigations se poursuivent, y compris aupr\u00e8s d’autres institutions qui pourraient avoir re\u00e7u des saisines parall\u00e8les.<\/p>\n Nous publierons ce que nous aurons \u00e9tabli, pi\u00e8ce par pi\u00e8ce.<\/p>\n Mais une chose n’a pas besoin d’attendre la fin de notre enqu\u00eate. La question est pos\u00e9e aux oul\u00e9mas de la R\u00e9publique, dans les formes. Et elle est simple.<\/p>\n L’\u00c9tat doit-il payer ses dettes, oui ou non ? De longues ann\u00e9es de silence administratif y ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 leur mani\u00e8re.<\/p>\n Il revient maintenant au Haut Conseil d’y r\u00e9pondre \u00e0 la sienne : par une fatwa motiv\u00e9e, claire, sans la moindre ambigu\u00eft\u00e9. Et chacun comprendra qu’ici, ne pas r\u00e9pondre serait en soi prendre le parti de l’injustice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Selon des informations recueillies aupr\u00e8s du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux, l’institution a re\u00e7u, le 6 ao\u00fbt dernier, une demande de fatwa peu ordinaire. \u00c0 ce stade, nous ne savons que peu de choses. Mais ce peu suffit \u00e0 poser une question dont la r\u00e9ponse, quelle qu’elle soit, fera date. 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