{"id":362,"date":"2022-11-13T12:15:28","date_gmt":"2022-11-13T12:15:28","guid":{"rendered":"https:\/\/lequotidien.mr\/?p=362"},"modified":"2022-11-13T12:18:10","modified_gmt":"2022-11-13T12:18:10","slug":"etats-generaux-de-la-justice-en-mauritanie-pourquoi-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lequotidien.mr\/?p=362&lang=fr","title":{"rendered":"\u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice en Mauritanie : pourquoi faire ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019institution judiciaires et celle de la Magistrature, sous sa forme organis\u00e9e actuelle, sont apparues dans un contexte historique marqu\u00e9 par une tendance \u00e0 la sp\u00e9cialisation des diff\u00e9rentes activit\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et politiques. En mati\u00e8re de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et conflits cette sp\u00e9cialisation est centrale pour d\u00e9finir et encadrer les fonctions et r\u00f4les dans les diff\u00e9rents services judiciaires, internes et externes. Il peut s\u2019agir de situation mettant en conflit des entit\u00e9s \u00e9tatiques, des populations, des acteurs \u00e9conomiques comme les entreprises nationales ou \u00e9trang\u00e8res, de situation relavant du domaine du contentieux sur la propri\u00e9t\u00e9, etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

Au niveau de la R\u00e9publique islamique de Mauritanie, l\u2019institution judiciaire a connu d\u2019importantes mutations depuis la p\u00e9riode pr\u00e9-coloniale, celle des emirats et des groupes tribaux traditionnels notamment, en passant par la parenth\u00e8se coloniale elle-m\u00eame, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019av\u00e8nement de l\u2019\u00c9tat moderne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette institution porte d\u00e9sormais le nom de pouvoir judiciaire conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution du pays et aux lois organiques.<\/p>\n

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L\u2019action judiciaire, ses institutions, son cadre humain, ainsi que les diff\u00e9rents m\u00e9canismes, \u00e0 leurs divers niveaux, soulignent tous l\u2019importance du pouvoir judiciaire et d\u00e9finissent ses attributions au regard de l\u2019autorit\u00e9 qui lui est attribu\u00e9e dans l\u2019espace de la R\u00e9publique.<\/p>\n

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Le \u201ccaract\u00e8re r\u00e9publicain\u201d particulier de ce pouvoir le distingue du reste des pouvoirs constitutionnels (ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif) pour lui assurer son ind\u00e9pendance, son impartialit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il exerce les missions et r\u00f4les qui lui sont d\u00e9volus en vertu de sa comp\u00e9tence. A cet \u00e9gard, nous pouvons noter les points suivants\u00a0:<\/p>\n

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Premi\u00e8rement\u00a0: le pouvoir judiciaire, un pouvoir constitutionnel qui se caract\u00e9rise par son ind\u00e9pendance<\/p>\n

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De ce fait, il doit \u00eatre loin de tout ce qui d\u00e9note d\u2019un attachement \u00e0 des all\u00e9geances \u00e9troites\u00a0: \u00e9quilibres tribaux, ethniques, r\u00e9gionaux, etc. Sinon, comment parler d\u2019ind\u00e9pendance, condition essentielle pour son existence, l\u2019ex\u00e9cution de sa mission, et l\u2019\u00e9valuation de son travail\u00a0!?<\/p>\n

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Deuxi\u00e8mement\u00a0: le pouvoir judiciaire, un \u00ab\u00a0pouvoir r\u00e9publicain\u00a0\u00bb immuable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans les diff\u00e9rentes d\u00e9mocraties, les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 sont repr\u00e9sent\u00e9es au sein des organes et institutions de l\u2019\u00c9tat conform\u00e9ment aux r\u00e8gles fond\u00e9es sur la base de l\u2019article 21 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cet article stipule explicitement que \u2018\u2019la volont\u00e9 du peuple est la source de l\u2019autorit\u00e9. Elle s\u2019exprime par des \u00e9lections. Elle est juste, conduite sur la base du scrutin secret et la libert\u00e9 de vote, soit p\u00e9riodiquement, soit \u00e0 la suite de circonstances exceptionnelles d\u2019urgence\u2019\u2019\u2026<\/p>\n

 <\/p>\n

Cependant, le discours sur la repr\u00e9sentation des composantes au niveau de l\u2019institution judiciaire pose probl\u00e8me. Ce discours contredit le caract\u00e8re r\u00e9publicain \u201csp\u00e9cial impartial\u2019\u2019 du pouvoir judiciaire. Car, il n\u2019est pas conforme \u00e0 la mission de celui-ci.<\/p>\n

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Le pouvoir judiciaire, contrairement aux autres pouvoirs constitutionnels, a certaines caract\u00e9ristiques qui le distinguent des autres, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n

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1- \u201csa stabilit\u00e9\u201d, parce qu\u2019il n\u2019est pas soumis \u00e0 des \u00e9lections sp\u00e9cifiques dont les membres seraient \u00e9lus r\u00e9guli\u00e8rement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

2- Ce n\u2019est pas, non plus un \u2018\u2019pouvoir repr\u00e9sentatif\u2019\u2019 des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il s\u2019exerce.<\/p>\n

 <\/p>\n

On observe que la \u2018\u2019nature r\u00e9publicaine\u2019\u2019 du pouvoir judiciaire dont il est question r\u00e9side ici dans les avantages qu\u2019il apporte dans les soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 il se situe o\u00f9 la vie est contr\u00f4l\u00e9e dans ses divers aspects et contradictions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour atteindre ses objectifs, le pouvoir judiciaire doit faire preuve\u00a0: d\u2019impartialit\u00e9, d\u2019intransigeance et d\u2019objectivit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ces caract\u00e9ristiques sont n\u00e9cessaires pour que cette autorit\u00e9 r\u00e9publicaine particuli\u00e8re accomplisse son travail de la mani\u00e8re pr\u00e9vue dans la Constitution et les lois qui la r\u00e9gissent dans ses multiples et importantes fonctions en dehors de toute interf\u00e9rence ou pression politique ou sociale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il n\u2019est pas surprenant que ces caract\u00e9ristiques et conditions existent \u00e9galement dans les r\u00e8gles juridiques applicables \u00e0 partir des textes et des arsenaux juridiques contraignants.<\/p>\n

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Troisi\u00e8mement\u00a0: les juges, la prestation de serment et la loyaut\u00e9<\/p>\n

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Qui dans le milieu judiciaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 form\u00e9 sur la base de r\u00e8gles et textes juridiques qui renforcent et consacrent \u00e0 titre priv\u00e9 ou public la \u201cconviction du juge\u201d et prot\u00e8gent et pr\u00e9servent l\u2019ind\u00e9pendance de\u00a0\u00bb l \u2018autorit\u00e9 la justice\u201d\u00a0?<\/p>\n

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C\u2019est ainsi que les magistrats ont, tous, \u00e9t\u00e9 form\u00e9s dans le but de remplir pleinement leurs fonctions.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e8s leur entr\u00e9e dans la Magistrature, les juges prennent l\u2019engagement de respecter les textes et r\u00e8gles de proc\u00e9dure qui garantissent leur ind\u00e9pendance et pr\u00e9servent leur conviction, y compris en Mauritanie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour y parvenir de mani\u00e8re s\u00e9rieuse et assurer l\u2019impartialit\u00e9, une mesure proc\u00e9durale contraignante a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour chaque juge avant qu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 son travail\u00a0: C\u2019est le m\u00e9canisme de\u00a0\u00bbprestation de serment\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Il s\u2019agit d\u2019un engagement et d\u2019une promesse explicites du juge de respecter tout au long de sa carri\u00e8re \u2018\u2019tout ce qui sert et renforce son acuit\u00e9 et sa vigilance \u00e0 mettre en \u0153uvre l \u2018application impartiale de la loi et d\u2019\u0153uvrer \u00e0 assurer l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature et \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019honneur des magistrats et d \u2018observer les r\u00e8gles qui renforcent leurs convictions\u2019\u2019.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous magistrats, n\u2019avons-nous pas tous jur\u00e9 de veiller \u00e0 appliquer ces r\u00e8gles et principes chers\u00a0? Et ne sommes-nous pas tenus de les respecter \u00e0 toutes les \u00e9tapes de notre parcours professionnel, quels que soient nos origines sociales ou nos pr\u00e9f\u00e9rences intellectuelles\u00a0?<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette autorit\u00e9 constitutionnelle, compte tenu des responsabilit\u00e9s qui est le sienne, ne peut pas s\u2019accommoder, de part sa nature, d\u2019une quelconque restriction qui limite son action. Cela contraste avec le reste des pouvoirs ou institutions constitutionnelles dans les pays qui appliquent le syst\u00e8me d\u00e9mocratique pluraliste soumis aux r\u00e8gles de la repr\u00e9sentation communautaire et ses diverses composantes, sur la base de quotas, proportionnalit\u00e9, repr\u00e9sentation partielle, etc.<\/p>\n

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Quatri\u00e8mement\u00a0: les garanties de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n

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Dans tous les pays du monde, malgr\u00e9 la pluralit\u00e9, la diversit\u00e9 et les diff\u00e9rences des syst\u00e8mes politiques et judiciaires, on s\u2019accorde sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice en particulier. Et cela dans une optique d\u2019ordre pragmatique, avant tout, dans le but \u00e0 ce que cette autorit\u00e9 fasse le travail qui lui est confi\u00e9 en vertu des lois et r\u00e8glements.<\/p>\n

 <\/p>\n

Et comme \u00e0 partir de l\u2019extrapolation historique de la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir judiciaire, on ne peut imaginer dans l\u2019histoire, qu\u2019un jour un pouvoir judiciaire a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 et que des juges ont \u00e9t\u00e9 choisis dans le but de l\u00e9galiser, par exemple, les interdits et de l\u00e9galiser les lois de la jungle qui consacrent la survie du plus fort.<\/p>\n

 <\/p>\n

Au contraire, on constate que cette institution est vitale dans diverses soci\u00e9t\u00e9s, comme le montrent les \u00e9tudes anthropologiques. Elle est destin\u00e9e \u00e0 sauvegarder les droits des individus et des soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019abri du pouvoir de tentation et inf\u00e9odation d\u00e9rivante.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le syst\u00e8me judiciaire mauritanien n\u2019est pas loin de ces exp\u00e9riences humaines et r\u00e8gles importantes \u00e9voqu\u00e9es plus haut.<\/p>\n

 <\/p>\n

En effet, la loi fondamentale de la R\u00e9publique (articles 91, 89, 90) pr\u00e9cise la position centrale de cette autorit\u00e9, elle d\u00e9finit ses attributions et affirme qu\u2019elle est une instance constitutionnelle ind\u00e9pendante de mani\u00e8re \u00e0 exercer pleinement ses comp\u00e9tence et ses pouvoirs sp\u00e9cifiques sans aucune interf\u00e9rence.<\/p>\n

 <\/p>\n

On observe que le degr\u00e9 de respect de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, le niveau du statut des juges et l\u2019importance des moyens dont ils disposent varient selon les degr\u00e9s d\u2019 engagement des Etats et suite aussi aux efforts des juges . Cela est identique dans diff\u00e9rents pays et syst\u00e8mes judiciaires dans le monde.<\/p>\n

 <\/p>\n

Aujourd\u2019hui, en Mauritanie, pour renforcer les pouvoirs de notre autorit\u00e9 judiciaire et consacrer des garanties qui d\u00e9finissent et confirment son ind\u00e9pendance, \u00e0 cette \u00e9tape de l\u2019histoire de notre justice, il est n\u00e9cessaire de revoir la loi sur le statut des juges, conform\u00e9ment aux articles constitutionnels pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que sur la base de l\u2019esprit, du pr\u00e9ambule et des principes g\u00e9n\u00e9raux sur lesquels repose cette loi supr\u00eame dans l\u2019arsenal juridique du pays. D\u2019autant plus que ces lois et instruments juridiques sont tous consid\u00e9r\u00e9s comme un point de d\u00e9part pour les garanties du \u2018\u2019renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice mauritanienne\u2019\u2019.<\/p>\n

 <\/p>\n

En r\u00e9visant les articles qui garantissent l\u2019ind\u00e9pendance de la justice de mani\u00e8re d\u00e9finitive, le juge doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre la mutation sans son avis ou sans une base l\u00e9gale (\u00e9tablie par la loi ) et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de son droit \u00e0 la promotion.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il y a lieu de revoir de plus l\u2019autonomie du parquet g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de la justice de l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re de la justice.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ces pr\u00e9rogatives sont actuellement du ressort du pouvoir ex\u00e9cutif, \u00e0 travers l\u2019autorit\u00e9 du Ministre de la Justice, selon les dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il faut aussi, pour assurer un meilleur fonctionnement de cette autorit\u00e9 sensible. activer la r\u00e8gle de la r\u00e9compense et de la sanction pour appr\u00e9cier le travail et les comp\u00e9tences des juges, saluer leur int\u00e9grit\u00e9 et leur exp\u00e9rience et valoriser leurs sp\u00e9cialisations. En cr\u00e9ant l\u2019atmosph\u00e8re propice \u00e0 une saine \u00e9mulation, loin de toute forme de pression, d\u2019all\u00e9geance ou de manifestation d\u2019injustice, cela servirait sans aucun doute la mission et l\u2019action de cette autorit\u00e9 constitutionnelle sp\u00e9ciale.<\/p>\n

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Cinqui\u00e8mement\u00a0: l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire..un risque pour la R\u00e9publique\u00a0?<\/p>\n

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Quelqu\u2019un pourrait dire que notre institution judiciaire est faible et que la demande de son ind\u00e9pendance peut constituer une menace pour l\u2019\u00c9tat, ses diff\u00e9rentes institutions et m\u00eame les citoyens. Un autre dira que lutter pour l\u2019ind\u00e9pendance de la justice conduirait \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un pouvoir des juges qui surpasserait les autres instances constitutionnelles\u00a0: Une v\u00e9ritable dictature du pouvoir des juges.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si certains pensent, avec ou sans raison, que la justice souffre des s\u00e9rieuses difficult\u00e9s, notre conviction nous am\u00e8ne \u00e0 croire que des jours meilleurs sont devant ce secteur. L\u2019une des raisons est que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019essentiel de l\u2019appareil judiciaire est devenu majoritairement compos\u00e9 de tranches d\u2019\u00e2ge jeunes qui se caract\u00e9risent par les qualifications professionnelles et scientifiques requises selon les normes internationales dans le domaine de la justice\u00a0: dipl\u00f4mes universitaires de haut niveau et fondements moraux solides, sens \u00e9lev\u00e9 du devoir, responsabilit\u00e9 et distance appropri\u00e9e avec les parties, etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, ces groupes auront une forte pr\u00e9sence pour couvrir le d\u00e9ficit qui se produira dans le nombre de juges d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e de 2023 lorsque plus d\u2019une vingtaine de juges mauritaniens b\u00e9n\u00e9ficieront de leur droit \u00e0 la retraite.<\/p>\n

 <\/p>\n

La r\u00e9forme de la justice et le renforcement de son ind\u00e9pendance resteront des conditions essentielles pour maintenir la paix, rendre justice aux justiciables, punir les diff\u00e9rents coupables et prot\u00e9ger d \u2018avantage les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques nationaux ou \u00e9trangers et leurs investissements. Cela augmentera, sans doute, \u00e9galement les chances de la Mauritanie d\u2019assumer une position d\u00e9cente \u00e0 diff\u00e9rents niveaux pour faire face aux d\u00e9fis de son nouveau statut de pays gazier et p\u00e9trolier qui le conduira \u00e0 promulguer r\u00e9guli\u00e8rement des lois diverses et complexes pour pr\u00e9venir les conflits r\u00e9sultant de la protection de ces nouvelles richesses qui, conna\u00eetront de profondes transformations.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette situation exige que chacun, en particulier les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, s\u2019emploie \u00e0 garantir que le pouvoir judiciaire reste toujours dans une position appropri\u00e9e pour s\u2019acquitter pleinement de toutes ses responsabilit\u00e9s l\u00e9gales. Ce qui signifie un renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance et des pouvoirs de la justice et la mise \u00e0 disposition des moyens mat\u00e9riels et humains n\u00e9cessaires.<\/p>\n

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Sixi\u00e8mement\u00a0: Des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux pour quel mod\u00e8le de justice en Mauritanie\u00a0?<\/p>\n

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Le 5 octobre 2022, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont annonc\u00e9 l\u2019organisation en fin d\u2019ann\u00e9e des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice en Mauritanie. L\u2019objectif de ce conclave in\u00e9dit dans l\u2019histoire de la Mauritanie, est d\u2019abord de faire un \u00e9tat des lieux de ce secteur qui tout au long de l\u2019\u00e9volution du pays a pourtant fait l\u2019objet de maintes r\u00e9formes initi\u00e9es par les diff\u00e9rentes r\u00e9g\u00eemes qui ont dirig\u00e9 le pays.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ensuite, il s\u2019agira d\u2019identifier les d\u00e9fis et les obstacles auxquels la justice est confront\u00e9e et trouver les voies et moyens pour assurer sa r\u00e9forme en renfor\u00e7ant l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats dont la fonction est essentielle dans la construction et la pr\u00e9servation de l\u2019Etat de droit, la justice \u00e9tant le garant des valeurs r\u00e9publicaines et de la nature du syst\u00e8me d\u00e9mocratique du pays.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cheikh Sidi Mohamed Cheina,<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident de la Cour P\u00e9nale sp\u00e9ciale Sud sp\u00e9cialis\u00e9e dans la lutte contre l\u2019Esclavage<\/strong>\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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