Il existe des dossiers judiciaires qui d\u00e9passent le simple cadre d\u2019un litige commercial. L\u2019affaire RIM Communication (RIMCOM) appartient clairement \u00e0 cette cat\u00e9gorie : elle est devenue, au fil des ann\u00e9es, un r\u00e9v\u00e9lateur de la solidit\u00e9 de la justice mauritanienne\u2026 et de la port\u00e9e internationale qu\u2019elle peut d\u00e9sormais atteindre.<\/p>\n
Car au-del\u00e0 du contentieux avec l\u2019ex-Communaut\u00e9 urbaine de Nouakchott, ce dossier a produit un \u00e9v\u00e9nement in\u00e9dit : la reconnaissance en France, par la plus haute juridiction administrative, d\u2019un jugement rendu par les tribunaux mauritaniens.<\/p>\n
Une premi\u00e8re historique qui place, pour la premi\u00e8re fois \u00e0 ce niveau, une d\u00e9cision mauritanienne dans le circuit d\u2019ex\u00e9cution juridique europ\u00e9en.<\/p>\n
Tout commence le 10 janvier 2013<\/strong>. La soci\u00e9t\u00e9 RIM Communication signe un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de services publics avec la Communaut\u00e9 urbaine de Nouakchott portant sur la gestion d\u2019espaces publicitaires et d\u2019outils d\u2019information territoriaux. Deux avenants viennent pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019exploitation.<\/p>\n Mais le 31 ao\u00fbt 2014<\/strong>, la collectivit\u00e9 r\u00e9silie unilat\u00e9ralement le contrat pour des motifs jug\u00e9s \u00e9trangers aux clauses contractuelles.<\/p>\n Au lieu d\u2019abandonner, l\u2019entreprise choisit la voie du droit.<\/p>\n La condamnation atteint 664 959 738 MRU<\/strong>, soit plus de 17 millions d\u2019euros<\/strong>.<\/p>\n \u00c0 ce stade, le dossier devient d\u00e9j\u00e0 embl\u00e9matique : une entreprise mauritanienne obtient gain de cause contre une administration publique, apr\u00e8s un parcours juridictionnel complet. L\u2019\u00e9tape suivante va donner au dossier une dimension totalement nouvelle.<\/p>\n Faute d\u2019ex\u00e9cution interne, RIMCOM saisit la justice fran\u00e7aise sur la base du trait\u00e9 de coop\u00e9ration judiciaire franco-mauritanien de 1962. La proc\u00e9dure suit tout le circuit juridictionnel fran\u00e7ais jusqu\u2019au Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Le 10 octobre 2025 (n\u00b0493788), le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais accorde l\u2019exequatur aux d\u00e9cisions mauritaniennes.<\/strong><\/p>\n La haute juridiction administrative fran\u00e7aise pr\u00e9cise clairement dans sa d\u00e9cision :<\/p>\n \u00ab Il r\u00e9sulte enfin de l’instruction que ces m\u00eames d\u00e9cisions ne contiennent rien de contraire \u00e0 l’ordre public international et aux principes du droit public, ni ne sont contraires \u00e0 une d\u00e9cision de justice prononc\u00e9e en France. \u00bb<\/em><\/p>\n Elle conclut :<\/p>\n \u00ab Il r\u00e9sulte de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu’il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande d’exequatur pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 RIM Communication. \u00bb<\/em><\/p>\n Et d\u00e9cide notamment :<\/p>\n Cette d\u00e9cision est historique \u00e0 double titre :<\/p>\n Autrement dit, la justice fran\u00e7aise a consid\u00e9r\u00e9 que : la proc\u00e9dure respectait les droits de la d\u00e9fense, les principes du contradictoire \u00e9taient respect\u00e9s et les standards internationaux du proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e9taient r\u00e9unis.<\/p>\n La conclusion est limpide : le droit produit \u00e0 Nouakchott est juridiquement fiable pour \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en Europe.<\/strong><\/p>\n Pour une entreprise nationale, c\u2019est une cons\u00e9cration majeure : elle a non seulement gagn\u00e9 devant ses juges naturels, mais ces jugements sont d\u00e9sormais ex\u00e9cutoires \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n Contrairement \u00e0 certaines lectures alarmistes, cette d\u00e9cision ne fragilise pas la souverainet\u00e9 mauritanienne : elle l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n L\u2019exequatur n\u2019est pas une sanction contre un \u00c9tat, mais une certification de confiance dans sa justice. Le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais n\u2019a pas rejug\u00e9 le litige : il a valid\u00e9 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me juridictionnel mauritanien.<\/p>\n Ainsi, l\u2019affaire RIMCOM produit un effet inattendu mais profond\u00e9ment positif : L\u2019enjeu d\u00e9passe d\u00e9sormais le contentieux financier. Le dossier pose une question fondamentale : un jugement rendu, confirm\u00e9 et reconnu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doit-il rester inex\u00e9cut\u00e9 chez lui ? Car toutes les institutions nationales ont confirm\u00e9 la d\u00e9cision : la justice administrative, la Cour supr\u00eame, le Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux et enfin une instruction du Cabinet du Pr\u00e9sident demandant l\u2019ex\u00e9cution. Le droit existe donc. La reconnaissance internationale aussi. Il reste d\u00e9sormais l\u2019\u00e9tape d\u00e9cisive : la mat\u00e9rialisation administrative.<\/p>\n L\u2019affaire RIMCOM peut \u00eatre per\u00e7ue non comme un probl\u00e8me mais comme une opportunit\u00e9.<\/p>\n En ex\u00e9cutant la d\u00e9cision, la Mauritanie enverrait un message puissant : aux investisseurs : les contrats sont prot\u00e9g\u00e9s, aux entreprises nationales : la justice n\u2019est pas symbolique et aux partenaires internationaux : la gouvernance juridique est op\u00e9rationnelle.<\/p>\n La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais offre ainsi au pays une vitrine exceptionnelle : celle d\u2019une justice suffisamment robuste pour franchir les fronti\u00e8res.<\/p>\n RIMCOM n\u2019est plus seulement une soci\u00e9t\u00e9 en litige avec une collectivit\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il existe des dossiers judiciaires qui d\u00e9passent le simple cadre d\u2019un litige commercial. 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\nC\u2019est la d\u00e9monstration concr\u00e8te qu\u2019en Mauritanie, un op\u00e9rateur \u00e9conomique peut gagner face \u00e0 l\u2019\u00c9tat lorsque le droit lui donne raison.<\/p>\nQuand Paris valide Nouakchott<\/h2>\n
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Une reconnaissance qui honore la Mauritanie<\/h2>\n
\nla Mauritanie devient un pays dont les d\u00e9cisions administratives peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es juridiquement en Europe.<\/strong> Dans un contexte international o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 juridique conditionne les investissements, cette reconnaissance constitue un signal fort pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\nUn test pour l\u2019\u00c9tat de droit \u00e9conomique<\/h2>\n
Une opportunit\u00e9 pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9conomique du pays<\/h2>\n
\nElle est devenue le cas d\u2019\u00e9cole d\u2019un droit mauritanien reconnu au plus haut niveau europ\u00e9en. L\u2019entreprise a gagn\u00e9 devant ses juges. La France a valid\u00e9 ces jugements. Il reste d\u00e9sormais \u00e0 transformer cette victoire judiciaire internationale en victoire institutionnelle nationale. Car l\u2019enjeu n\u2019est plus seulement l\u2019indemnisation d\u2019une entreprise : c\u2019est la d\u00e9monstration que la Mauritanie peut faire co\u00efncider sa justice, son administration et son image \u00e9conomique. Et pour un \u00c9tat moderne, il n\u2019existe pas de capital plus pr\u00e9cieux que la confiance dans la force du droit.<\/p>\n