Tout le monde se r\u00e9jouit de tout effort orient\u00e9 vers la r\u00e9forme, et de toute initiative de r\u00e9forme, quelle qu\u2019en soit la source ou le timing. Ainsi se retrouvent les attentes des trois cercles de concern\u00e9s : le gouvernement ou les autorit\u00e9s publiques, charg\u00e9es de la supervision du secteur, d\u2019une part ; les acteurs et techniciens, d\u2019autre part ; ainsi que le grand public, en troisi\u00e8me lieu\u00a0; tous se retrouvent dans un espace d\u2019optimisme et d\u2019espoir l\u00e9gitime. Tous attendent donc les r\u00e9sultats de la tenue de ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, les journ\u00e9es du 8 et 9 de ce mois. Cela d\u00e9coule de la reconnaissance universelle de l\u2019importance du secteur de l\u2019assurance, et du besoin urgent de r\u00e9former l\u2019ensemble de son syst\u00e8me chez nous. On en ressent le besoin, depuis la diffusion de la culture de l\u2019assurance, comme moyen de changer les mentalit\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 la \u2018\u2019domiciliation\u2019\u2019 de l\u2019industrie de l\u2019assurance, apr\u00e8s l\u2019avoir \u2018\u2019domestiqu\u00e9e\u2019\u2019 et \u2018\u2019adapt\u00e9e\u2019\u2019 \u00e0 nos exigences, afin qu\u2019elle r\u00e9ponde aux attentes, aux croyances, aux principes et aux valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 mauritanienne.<\/p>\n
De plus, tout le monde reconnait l\u2019importance du r\u00f4le \u00e9conomique fondamental que joue l\u2019industrie de l\u2019assurance dans les \u00e9conomies des pays modernes. Il n’\u00e9chappe plus \u00e0 une partie importante de nos citoyens, du chauffeur ordinaire au propri\u00e9taire des plus grandes flottes ; du simple travailleur du secteur informel aux plus grands hommes d’affaires du pays, que la vie moderne est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l’assurance ; c’est pourquoi tout le monde attend deux choses essentielles : que les assur\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des garanties pr\u00e9vues dans les contrats d’assurance, et qu\u2019il y ait un rendement positif du r\u00f4le \u00e9conomique et social de l’industrie de l’assurance dans notre pays\u00a0; confirmant le succ\u00e8s de notre secteur priv\u00e9 qui, depuis plusieurs d\u00e9cennies, s’occupe d’activit\u00e9s \u00e9conomiques \u2018\u2019nouvelles\u2019\u2019, qui lui sont jusqu\u2019ici \u00e9trang\u00e8res et inconnues, surtout tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es des m\u00e9thodes de \u2018\u2019commerce traditionnel\u2019\u2019 exerc\u00e9 dans le \u00a0pays.<\/p>\n
Ainsi, les attentes sont nombreuses et grandes, et les espoirs tout ouverts, ce qui nous autorise \u00e0 dire que la d\u00e9cision d’organiser ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux t\u00e9moigne d’une profonde prise de conscience de la part des plus hautes autorit\u00e9s du pays de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former le secteur, dont tout le monde se plaint des d\u00e9s\u00e9quilibres qui le marquent depuis quelques d\u00e9cennies. Les personnes concern\u00e9es par le secteur reconnaissent au gouverneur actuel de la Banque centrale de Mauritanie, qui est d\u00e9sormais l\u2019autorit\u00e9 de Tutelle directe du secteur, l’excellence de ses efforts personnels dans la recherche de la r\u00e9forme du secteur des assurances. En effet, la tenue de ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et sera supervis\u00e9e directement par lui-m\u00eame, en plus du minist\u00e8re des Finances, et en collaboration avec la Banque mondiale et d’autres partenaires au d\u00e9veloppement. Nous ne pouvons donc que saluer vivement cette orientation officielle vers la r\u00e9forme du secteur et sa mise \u00e0 niveau ; afin qu’il soit \u00e0 la hauteur des ambitions et des espoirs de toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n
La demande est pressante pour l\u2019organisation d\u2019importants ateliers, comme celui qui consiste \u00e0 r\u00e9diger un nouveau Code des assurances\u00a0; simplifi\u00e9 et bien structur\u00e9, tant dans son ossature que dans la formulation de ses articles ; avec une densit\u00e9 de contenu dans chaque article, et une clart\u00e9 dans les termes, en \u00e9vitant les formulations g\u00e9n\u00e9rales, ambigu\u00ebs, ind\u00e9finies et vagues\u00a0; susceptibles de plusieurs interpr\u00e9tations, ou pouvant m\u00eame \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re contraire \u00e0 ce qui est voulu. Et bien s\u00fbr, en y incluant les articles n\u00e9cessaires \u00e0 ajouter au texte ancien, qui n\u2019est plus \u00e0 jour par rapport aux \u00e9volutions du secteur de l\u2019assurance, et qui est, \u00e0 son origine, une version largement \u2018\u2019adapt\u00e9e\u2019\u2019 du Code des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CODE CIMA), traduite d\u2019une mani\u00e8re insatisfaisante du texte original, et dont une copie en fran\u00e7ais, une version num\u00e9rique disponible sur le Net, truff\u00e9e de fautes d\u2019orthographe, manquant les articles 153 \u00e0 160, est la seule disponible. C\u2019est malheureusement l\u2019\u00e9tat de fait, actuel pour la version de notre Code des assurances, la plus couramment utilis\u00e9e en fran\u00e7ais.<\/p>\n
Quant \u00e0 la version arabe, dont je poss\u00e8de une copie papier, il est clair que la traduction a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un non sp\u00e9cialiste, qui s’est perdu entre le nom de l’agent et le participe pass\u00e9 du verbe \u00ab \u0623\u064e\u0645\u0651\u064e\u0646\u064e \u00bb, au point que ce r\u00e9dacteur, non sp\u00e9cialis\u00e9 a d\u00fb recourir \u00e0 des explications r\u00e9p\u00e9titives et ennuyeuses entre accolades, pour les deux vocables \u2018\u2019d\u2019assureur\u2019\u2019 et \u2018\u2019assur\u00e9\u2019\u2019, tr\u00e8s proche en arabe\u00a0!<\/p>\n
Il convient de rappeler, apr\u00e8s cette digression, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les moyens mis au service de la DCA actuellement existant \u00e0 la Banque centrale de Mauritanie\u00a0; en la dotant de moyens professionnels, administratifs et financiers, pour mieux assurer le contr\u00f4le de l’assurance\u00a0; afin de garantir son efficacit\u00e9, son professionnalisme et la rentabilit\u00e9 attendue de ses activit\u00e9s de contr\u00f4le. Nous ne pourrons jamais effectuer un contr\u00f4le rigoureux sans recruter des personnes poss\u00e9dant les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, car il est inconcevable de confier une mission de contr\u00f4le \u00e0 des individus qui n\u2019ont pas le niveau requis.<\/p>\n
Il serait \u00e9galement utile de tirer profit de l\u2019exp\u00e9rience du Royaume du Maroc, qui a fait des progr\u00e8s consid\u00e9rables dans le contr\u00f4le financier “professionnel” et avanc\u00e9 du secteur des d\u00e9p\u00f4ts de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\u00a0; que ce soit pour les banques ou les \u00e9tablissements financiers, en ce qui concerne les fonds de d\u00e9p\u00f4t et de financement, ou pour la supervision et le contr\u00f4le des compagnies d’assurance. Il est donc pertinent de tirer profit de l’exp\u00e9rience marocaine dans la cr\u00e9ation d’un organisme sp\u00e9cialis\u00e9 dans la supervision des d\u00e9p\u00f4ts de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, appel\u00e9 ACAPS.<\/p>\n
Cela s’ajoute \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire preuve de rigueur dans l’application des textes de loi et de proc\u00e9dure en vigueur\u00a0; avec pr\u00e9cision, professionnalisme, impartialit\u00e9 et neutralit\u00e9, aupr\u00e8s de toutes les entreprises op\u00e9rant sur le march\u00e9 national de l’assurance. Cela va de l’avertissement \u00e0 la mise en garde ; et en passant du \u2018\u2019bl\u00e2me\u2019\u2019 \u00e0 la mise en demeure, jusqu’au retrait d\u00e9finitif de la licence, pour toute entreprise enfreignant la loi.<\/p>\n
Cela inclut \u00e9galement la continuit\u00e9 dans la publication de rapports, d’\u00e9tudes, d’enqu\u00eates et de statistiques permanentes sur le secteur. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient de louer la publication du rapport de 2022, dont le paysage assurantiel g\u00e9n\u00e9ral de notre pays avait grandement besoin ; et nous attendons avec impatience la parution des rapports des ann\u00e9es suivantes, tout en \u00e9tant conscients des difficult\u00e9s, obstacles et contraintes entourant un travail de tel niveau. Le rapport de 2022 a \u00e9t\u00e9 un effort colossal, digne de reconnaissance et de remerciements, bien que je n’aie personnellement pas encore vu une version en arabe de ce rapport.<\/p>\n
D’autre part, l’espoir reste attach\u00e9 \u00e0 l’engagement des acteurs, notamment les propri\u00e9taires des entreprises nationales, qui, sans aucun doute, se sentent rassur\u00e9s par les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9former le secteur, efforts qui ne peuvent que leur \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques, \u00e9tant donn\u00e9 le niveau \u00e9lev\u00e9 d’organisation, de r\u00e9glementation stricte, et de gestion rigoureuse, requis pour ce secteur. Avec la n\u00e9cessit\u00e9 de l’accompagnement au quotidien ; ainsi que l\u2019encadrement des efforts de r\u00e9forme, \u00e0 travers le conseil, l’orientation et le contr\u00f4le de gestion qui profitent \u00e0 tous. Dans le but de faire respecter les r\u00e8gles de concurrence \u00e9quitable, le respect des textes en vigueur et le suivi rigoureux des normes techniques qui doivent \u00eatre respect\u00e9s par tous les acteurs. Ce qui constitue une condition indispensable pour un secteur consid\u00e9r\u00e9 comme le secteur le plus r\u00e9glement\u00e9, le plus \u2018\u2019structur\u00e9\u2019\u2019 et le plus organis\u00e9 au monde.<\/p>\n
Il reste donc \u00e0 attendre, que cette prise de conscience soit accompagn\u00e9e par l’engagement r\u00e9el de tous les acteurs \u00e9conomiques du secteur dans les efforts de sensibilisation, de promotion de la culture de l’assurance et le financement g\u00e9n\u00e9reux de la publicit\u00e9 “\u00e9ducative” aupr\u00e8s du grand public, afin d’\u00e9lever le niveau de conscience requis autour de l’importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de l’assurance dans la vie des individus et des communaut\u00e9s dans notre monde moderne. Il est \u00e9vident que, sur ce plan, les efforts de sensibilisation des compagnies d’assurance chez nous, restent encore en de\u00e7\u00e0 du niveau souhait\u00e9.<\/p>\n
Il est peut-\u00eatre aussi permis d\u2019esp\u00e9rer que ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux soient appropri\u00e9s pour rappeler aux propri\u00e9taires des compagnies d’assurance de notre pays la n\u00e9cessit\u00e9 de contribuer davantage, en allouant des budgets consid\u00e9rables et en d\u00e9pensant \u2018\u2019g\u00e9n\u00e9reusement\u2019\u2019 pour les efforts de sensibilisation du grand public et la diffusion de la culture de l’assurance, qui est le meilleur, sinon le seul moyen, d’augmenter le niveau de p\u00e9n\u00e9tration de l’assurance dans les diff\u00e9rentes couches de la soci\u00e9t\u00e9, et de faire p\u00e9n\u00e9trer l’assurance dans notre pays de mani\u00e8re significative\u00a0; en instillant une mentalit\u00e9 de recours \u00e0 l’assurance dans toutes les \u00e9tapes, tournants, et activit\u00e9s de la vie personnelle, professionnelle et commerciale.<\/p>\n
Ajoutons \u00e0 cela une \u00e9vidence concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de la formation professionnelle continue pour le personnel de ces entreprises, et de fournir \u00e0 leurs institutions les ressources de \u2018\u2019data\u2019\u2019 n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques, prospectives et exploratoires ; des biblioth\u00e8ques num\u00e9riques et en papier ; ainsi que d\u2019accorder \u00e0 la formation professionnelle continue l\u2019attention qu\u2019elle m\u00e9rite, de financer cette formation et de pr\u00e9voir un budget annuel sp\u00e9cifique pour la formation continue ; car celle-ci conditionne le rendement de chaque employ\u00e9 dans la compagnie d\u2019assurance\u00a0; que ce soit dans les services de production, d\u2019indemnisation ou de la comptabilit\u00e9 ; ainsi que dans les services administratifs, informatiques et financiers de l\u2019entreprise. Tout le monde a besoin de formation continue, d\u2019am\u00e9lioration du niveau de comp\u00e9tences, d\u2019expertise, de d\u00e9veloppement des connaissances, de suivi des nouveaut\u00e9s, et d\u2019am\u00e9lioration continue des performances.<\/p>\n
Tout cela, en plus du professionnalisme et du respect des normes techniques internationalement reconnues dans la mani\u00e8re d\u2019encaisser les primes souscrites et de les \u2018\u2019placer\u2019\u2019 selon les m\u00e9thodes l\u00e9gales optimales\u00a0; du respect de la marge de solvabilit\u00e9 n\u00e9cessaire\u00a0; du renforcement permanent de la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise\u00a0; du respect des provisions<\/strong>\u00a0pour primes non acquises, des provisions<\/strong>\u00a0pour les risques en cours, et les provisions\u00a0pour sinistres \u00e0 payer, comme les autres r\u00e9serves r\u00e9glementaires ; ainsi que le respect des indemnisations dues dans les d\u00e9lais impartis, en plus du respect des engagements envers les soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9assurance.<\/p>\n La prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter ces diverses normes techniques dans la gestion quotidienne de l\u2019entreprise, fait de nos entrepreneurs qui ont choisi d\u2019investir dans ce secteur, des acteurs professionnels, qui respectent les r\u00e8gles techniques de gestion, convaincus d\u2019abord que cela sert leurs int\u00e9r\u00eats propres et leur garantit un rendement plus \u00e9lev\u00e9\u00a0; en conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de gestion des compagnies d\u2019assurance, reconnues dans le monde entier.<\/p>\n Quant aux techniciens et aux sp\u00e9cialistes du secteur, en plus de tout ce qui a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 ci-dessus, qui constitue d\u00e9j\u00e0 une partie int\u00e9grante de leurs pr\u00e9occupations\u00a0; il me revient de r\u00e9sumer les espoirs des techniciens, comme suit :<\/p>\n 1- La r\u00e9daction d\u2019un nouveau code des assurances, dont la version originale doit \u00eatre en fran\u00e7ais, tout en garantissant une excellente traduction en arabe et en anglais ; cette traduction devra \u00eatre pr\u00e9cise, professionnelle et confi\u00e9e au plus haut niveau \u00e0 des sp\u00e9cialistes, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. L’assurance Takaful doit y occuper une place cons\u00e9quente ; en plus, bien s\u00fbr, de l’assurance dite classique, indispensable en raison de la mondialisation \u00e9conomique.<\/p>\n 2- Compl\u00e9ter le paysage institutionnel de l’assurance dans notre pays par la cr\u00e9ation effective du \u00ab Fonds de Garantie Automobile \u00bb, qui n\u2019a pas encore vu le jour\u00a0; bien qu\u2019il soit mentionn\u00e9 dans les textes l\u00e9gislatifs r\u00e9gissant le secteur. \u00c9tant donn\u00e9 son importance, puisqu\u2019en plus de couvrir tous les cas de d\u00e9c\u00e8s dus aux accidents de la circulation dont le responsable serait inconnu, nous pourrions l\u2019utiliser dans notre pays pour \u2018\u2019incuber\u2019\u2019 un autre organisme beaucoup plus important, appel\u00e9 \u00ab Al-Aqila \u00bb, \u00e0 savoir un m\u00e9canisme national majeur garantissant \u00e0 toutes les victimes le paiement collectif de la Diya\u2019\u2019 (indemnisation des accidents du \u2018\u2019corporel\u2019\u2019, conform\u00e9ment \u00e0 la Charia) pour tous les accidents automobiles corporels.<\/p>\n 3- D\u00e9velopper l’industrie de l’assurance Takaful, qui constitue en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019attente la plus importante pour la plupart des citoyens, si ce n’est pour tous ; en cr\u00e9ant un Institut National de Formation Professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9 dans la formation en assurance Takaful, qui est l’alternative islamique \u00e0 l’assurance commerciale et coop\u00e9rative traditionnelles. Et autoriser des compagnies sp\u00e9cialis\u00e9es uniquement dans l’assurance Takaful.<\/p>\n 4- Cr\u00e9er un Registre National pour les Accidents de la Route (R.N.ACC.R.) qui comprend toutes les statistiques, et qui assure l\u2019archivage des PV des accidents de la route, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Routi\u00e8re\u00a0; la documentation et le suivi de tous les accidents de la circulation qui surviennent sur l’ensemble du territoire national\u00a0; et qui doit \u00eatre dot\u00e9 d’un site internet, accessible \u00e0 tous les citoyens. La supervision de ce Registre doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un Comit\u00e9 National o\u00f9 sont repr\u00e9sent\u00e9s, l’APAM\u00a0: Association Professionnelle des Assureurs de Mauritanie, la DCA, Direction du contr\u00f4le des assurances, l’Association des juges mauritaniens\u00a0; un repr\u00e9sentant de la commission nationale des assurances, un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re des Transports et un repr\u00e9sentant de chacun des corps de la Gendarmerie Nationale et de la Police Routi\u00e8re, concern\u00e9s par la r\u00e9daction, la publication et l\u2019archivage des proc\u00e8s-verbaux des accidents de la route. Ce registre national servira de r\u00e9f\u00e9rence officielle, la seule officiellement d\u00e9cisive et d\u00e9finitive pour \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d’accidents de la circulation. Il est consult\u00e9 par les parties estant en justice, et pris en compte par les juges, comme seule source l\u00e9gale officiellement reconnue par les tribunaux comp\u00e9tents pour statuer sur les litiges relatifs aux indemnit\u00e9s des accidents de la circulation.<\/p>\n 5- Cr\u00e9er un organisme d\u00e9di\u00e9 aux statistiques des assurances, au sein de la DCA, permettant aux \u00e9tudiants, chercheurs, techniciens et personnes int\u00e9ress\u00e9es d’acc\u00e9der \u00e0 toutes les donn\u00e9es, informations et statistiques relatives au secteur de l’assurance en Mauritanie. L’absence de donn\u00e9es et de statistiques fiables, constitue en effet l’un des principaux obstacles \u00e0 l’\u00e9tude et au suivi du march\u00e9 de l’assurance dans notre pays.<\/p>\n 6- Adopter la sp\u00e9cialisation dans l’octroi des licences aux compagnies d’assurance \u00e0 l’avenir, et m\u00eame, si possible, amener les compagnies existantes \u00e0 se sp\u00e9cialiser via des fusions ou des transferts de \u00ab portefeuilles d’assurance \u00bb selon une formule l\u00e9gale ; de sorte que nous ayons des compagnies sp\u00e9cialis\u00e9es dans les branches d\u2019\u00ab Assurance Non-Vie \u00bb, \u00ab Assurance Epargne et Pr\u00e9voyance \u00bb et \u00ab Assurance Vie \u00bb. Les classiques \u00e0 part, et les Takaful \u00e0 part.<\/p>\n 7- Cr\u00e9er un corps d’actuaires, accr\u00e9dit\u00e9s localement, compos\u00e9 de nationaux et d’\u00e9trangers ayant le droit de pratiquer cette profession ; r\u00e9glementer leur exercice et obliger les compagnies d’assurance op\u00e9rant sur le territoire national \u00e0 obtenir une \u00ab certification \u00bb d’un des actuaires accr\u00e9dit\u00e9s, avant de pouvoir commercialiser tout produit d’assurance.<\/p>\n 8- Adopter une liste d’experts dans les diff\u00e9rents domaines d\u2019activit\u00e9s, comprenant des ing\u00e9nieurs, des m\u00e9decins, des techniciens, des m\u00e9caniciens et des techniciens sup\u00e9rieurs dans tous les secteurs ; se baser sur leurs rapports, et leurs avis consultatifs qui doivent \u00eatre contraignants pour toutes les parties en conflit devant la justice.<\/p>\n 9- Renforcer la formation des avocats et des juges nationaux, sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de l’assurance, afin de garantir l’\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s et l’ad\u00e9quation des jugements rendus avec les textes l\u00e9gaux relatifs au domaine de l’assurance, pour lesquels la sp\u00e9cialisation des juges et des avocats est devenue n\u00e9cessaire.<\/p>\n 10- Enfin, prendre soin des comp\u00e9tences nationales en les recensant r\u00e9guli\u00e8rement, en leur apportant un soutien moral et financier, et en tirant parti de l’exp\u00e9rience accumul\u00e9e qu’ils poss\u00e8dent\u00a0; acquise souvent au fil d’ann\u00e9es de pratique\u00a0; ces exp\u00e9riences sur le terrain peuvent \u00eatre d\u2019une valeur inestimable ; il faut en prendre soin et en profiter dans tous les efforts et initiatives s\u00e9rieuses, visant \u00e0 d\u00e9velopper le secteur de l’assurance dans notre pays.<\/p>\n Que Dieu nous guide tous vers ce qui est dans l’int\u00e9r\u00eat et le bien de notre pays.<\/p>\n Mohamed Yeslem Yarba Beihatt<\/strong><\/p>\n medyesyar66@gmail.com Tout le monde se r\u00e9jouit de tout effort orient\u00e9 vers la r\u00e9forme, et de toute initiative de r\u00e9forme, quelle qu\u2019en soit la source ou le timing. 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\nNouakchott, le 06 d\u00e9cembre 2025<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"