AMI – Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mercredi 11 janvier 2023 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02012-032 du 12 avril 2012, modifiant certaines dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b087-289 du 20 octobre 1987, abrogeant et rempla\u00e7ant l\u2019ordonnance n\u00b086-134 du 13 ao\u00fbt 1986, instituant les Communes ;<\/p>\n
\u2010 Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b087-289 du 20 octobre 1987, abrogeant et rempla\u00e7ant l\u2019ordonnance n\u00b086-134 du 13 ao\u00fbt 1986, instituant les Communes ;<\/p>\n
\u2010 Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n\u00b0 2018-007 du 12 f\u00e9vrier 2018, relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant les mauritaniens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;<\/p>\n
\u2010 Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n\u00b0 2018-010 du 12 f\u00e9vrier 2018, relative \u00e0 la R\u00e9gion ;<\/p>\n
\u2010 Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02012-029 du 12 avril 2012, modifiant l\u2019ordonnance n\u00b091-028 du 07 octobre 1991, modifi\u00e9e, portant loi organique relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi organique modifiant les dispositions de l\u2019article 3 (nouveau) de la loi organique n\u00b02018-030 du 17 juillet 2018 modifiant l\u2019ordonnance n\u00b091-028 du 07 octobre 1991, modifi\u00e9e, portant loi organique relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n
Ces modifications entrent dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019accord politique conclu entre le gouvernement et les partis politiques et qui requiert la modification de certains textes l\u00e9gislatifs aff\u00e9rents aux \u00e9lections dans le but de prendre en compte tous les sujets objet de l\u2019accord dont les cinq (5) th\u00e9matiques suivantes :<\/p>\n
1- Uniformisation des d\u00e9lais de publication du d\u00e9cret portant convocation du Coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour tous les scrutins \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur en adoptant 60 jours avant le jour du vote alors que le d\u00e9lai \u00e9tait de 60 jours pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et de 70 jours pour les autres \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n
2- Introduction dans le dossier de candidature \u00e0 toute \u00e9lection d\u2019un certificat attestant la r\u00e9gularit\u00e9 vis-\u00e0-vis du fisc dans le cadre des cas d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 relative.<\/p>\n
3- Fixation du nombre des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 176 dont 50 % sont \u00e9lus suivant le mode de scrutin majoritaire \u00e0 deux tours dans toutes les circonscriptions \u00e9lectorales de 1 et 2 si\u00e8ges et les 50 % restants sont \u00e9lus suivant le syst\u00e8me de listes \u00e0 la proportionnelle \u00e0 un tour dans les circonscriptions \u00e9lectorales de 3 si\u00e8ges et plus.<\/p>\n
4- L\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant les mauritaniens de l\u2019Etranger, se fera d\u00e9sormais par les citoyens mauritaniens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019Etranger au lieu de leur \u00e9lection par l\u2019assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
5- Amendement substantiel du mode de scrutin des \u00e9lections locales (communales et r\u00e9gionales) pour ce qui concerne l\u2019\u00e9lection des conseillers municipaux et r\u00e9gionaux. Ainsi, ces derniers seront d\u00e9sormais \u00e9lus suivant le mode de scrutin proportionnel \u00e0 un tour avec la distribution des si\u00e8ges selon la repr\u00e9sentation proportionnelle sur la base du quotient \u00e9lectoral et l\u2019attribution du reste des si\u00e8ges selon la r\u00e8gle du plus fort reste.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi relative \u00e0 la libert\u00e9 des prix et \u00e0 la concurrence.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi a pour objectif de fixer les dispositions r\u00e9gissant la libert\u00e9 des prix et d\u2019\u00e9tablir les r\u00e8gles organisant la libre concurrence afin de garantir l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral du march\u00e9, l\u2019efficience \u00e9conomique et la protection des droits du consommateur.<\/p>\n
Il fixe \u00e0 cet effet les obligations des producteurs, commer\u00e7ants, prestataires de services et interm\u00e9diaires, en vue d\u2019assurer la transparence des prix, d\u2019enrayer les pratiques monopolistiques et les hausses illicites des prix et de pr\u00e9venir toute pratique anticoncurrentielle y compris les pratiques et accords conclus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ayant des effets nuisibles sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Il a \u00e9galement pour objet le contr\u00f4le des op\u00e9rations de concertation \u00e9conomique.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 Ta\u00efba Pl\u00e2tre-SARL<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ta\u00efba Pl\u00e2tre-Sarl envisage la mise en place d\u2019une unit\u00e9 de production de pl\u00e2tre \u00e0 Nouakchott d\u2019une capacit\u00e9 de 80 000 tonnes par an.<\/p>\n
Ce projet contribuera \u00e0 la satisfaction des besoins du march\u00e9 national, tout en ayant des r\u00e9percussions \u00e9conomiques et sociales importantes en termes de cr\u00e9ation d\u2019emplois et de formation. La soci\u00e9t\u00e9 compte aussi exporter dans la sous\u2013r\u00e9gion.<\/p>\n
Le projet va cr\u00e9er 50 emplois directs et 200 autres emplois indirects.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 Ta\u00efba Tuyaux-SARL.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ta\u00efba Tuyaux-Sarl envisage la mise en place d\u2019une unit\u00e9 de fabrication de tuyaux PVC et PEHD \u00e0 Nouakchott.<\/p>\n
Ce projet contribuera \u00e0 la satisfaction des besoins du march\u00e9 national, tout en ayant des r\u00e9percussions \u00e9conomiques et sociales importantes en termes de cr\u00e9ation d\u2019emplois et de formation.<\/p>\n
En effet, le projet va cr\u00e9er 51 emplois directs et 200 autres emplois indirects.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret modifiant, abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-059 du 16 f\u00e9vrier 2009, modifiant le d\u00e9cret n\u00b089-065 du 17 mai 1989 portant attribution d\u2019une dotation annuelle aux anciens Chefs d\u2019Etat et aux anciens Chefs de Gouvernement de la R\u00e9publique<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret propose donc une augmentation de 50 % \u00e0 partir de 1er janvier 2023, des avantages en esp\u00e8ces allou\u00e9s aux anciens chefs d\u2019Etat, et aux anciens chefs de gouvernements ainsi qu\u2019\u00e0 leurs veuves. Il s\u2019agit ainsi de la premi\u00e8re augmentation accord\u00e9e \u00e0 ces personnalit\u00e9s depuis plus de douze (12) ans.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Am\u00e9nagements Agricoles et des Travaux (SNAAT).<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Equipement et des Transports a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur le Projet Nouakchott-Mobilit\u00e9 Horizon 2026. Un Syst\u00e8me de Transport Public Capacitaire (STP-C).<\/p>\n
Le projet objet de cette communication contribue, \u00e0 la r\u00e9solution de la probl\u00e9matique de mobilit\u00e9 urbaine, r\u00e9pondant ainsi \u00e0 une forte attente des Nouakchottois, tout en am\u00e9liorant et embellissant le paysage urbain autour des principaux axes routiers connectant la capitale aux autres destinations.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
Minist\u00e8re Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique :<\/p>\n
D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Solidarit\u00e9 Nationale et \u00e0 la Lutte contre l\u2019Exclusion \u2013 TAAZOUR<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n
\u2013 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : Sadvi Ould Mohamed, pr\u00e9c\u00e9demment Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable<\/p>\n
Cour des Comptes :<\/p>\n
\u2013 Conseiller \u00e0 la Cour des Comptes : Samba Ould Salem, pr\u00e9c\u00e9demment Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Solidarit\u00e9 Nationale et \u00e0 la Lutte contre l\u2019Exclusion \u2013 TAAZOUR<\/p>\n
Minist\u00e8re des Finances :<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n
\u2013 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : Diallo Amadou Abdoulaye, Inspecteur des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des Entit\u00e9s Publiques \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts.<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
\u2013 Conseiller Technique : Cheikh ould Habibou Rahmane, Administrateur, pr\u00e9c\u00e9demment au cabinet du Ministre.<\/p>\n
Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances :<\/p>\n
\u2013 Inspecteurs G\u00e9n\u00e9raux des Finances :<\/p>\n
\u2013 Mohamed Vall Ould MOHAMED BABA, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des recettes et de la caisse centrale.<\/p>\n
\u2013 Amina Jiddou MAOULOUD, pr\u00e9c\u00e9demment Directrice de l\u2019Informatique.<\/p>\n
\u2013 Ely Salem WEJAHA, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des ressources humaines et des moyens g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique :<\/p>\n
Direction de l\u2019Informatique<\/p>\n
Directrice : Neziha MOHAMED SAED, pr\u00e9c\u00e9demment Directrice des Etudes, de la R\u00e9glementation et de la Coop\u00e9ration.<\/p>\n
Direction de l\u2019Audit et du Contr\u00f4le Interne<\/p>\n
Directeur : N\u2019Diaye JIDDOU, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des Grandes Entreprises \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts.<\/p>\n
Directeur-adjoint : Sid\u2019AHMED Ould DEYMANI, Inspecteur Principal du Tr\u00e9sor, pr\u00e9c\u00e9demment Auditeur \u00e0 la Direction de l\u2019Audit et du Contr\u00f4le Interne.<\/p>\n
Direction des Etudes, de la R\u00e9glementation et de la Coop\u00e9ration<\/p>\n
Directrice : Oumekelthoum Mohamedd Lemine, pr\u00e9c\u00e9demment Directrice de l\u2019Audit et du Contr\u00f4le Interne.<\/p>\n
Direction des recettes et de la caisse centrale<\/p>\n
Directeur : Taleb Ould MOHAMED, Master 2 en Math\u00e9matiques Financi\u00e8res Option gestion des risques, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de service gestion des risques Financiers et op\u00e9rations des March\u00e9s \u00e0 la SNIM.<\/p>\n
Directeur-adjoint : Hacen HAROUNA DIOP, Inspecteur Principal du Tr\u00e9sor, pr\u00e9c\u00e9demment Auditeur \u00e0 la Direction de l\u2019Audit et du Contr\u00f4le Interne.<\/p>\n
Direction des ressources humaines et des moyens g\u00e9n\u00e9raux<\/p>\n
Directeur : Zoubeir Ould M\u2019SAID, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur du Tr\u00e9sor \u00e0 Nouadhibou.<\/p>\n
Direction de la centralisation comptable et de la gestion de la tr\u00e9sorerie<\/p>\n
Directeur-adjoint : Yarbe Ould BABA, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur-adjoint de l\u2019Audit et du Contr\u00f4le Interne.<\/p>\n
Direction des correspondants et comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor<\/p>\n
Directeur-adjoint : Ahmed Bezeid Ould Mohamed ABDELLAHI, pr\u00e9c\u00e9demment chef service d\u00e9p\u00f4t et consignation.<\/p>\n
Direction du Tr\u00e9sor \u00e0 Nouadhibou<\/p>\n
Directeur : Mohamed Ould ZEIDANE, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur-adjoint de la Centralisation Comptable et de la Gestion de la Tr\u00e9sorerie<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts<\/p>\n
Direction des Grandes Entreprises :<\/p>\n
\u2013 Directeur : HAMADA HASSENE VALL ; Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur de la Centralisation de la Comptabilit\u00e9 et d\u2019Appui au Recouvrement.<\/p>\n
Direction des moyennes Entreprises de Nouakchott :<\/p>\n
\u2013 Directeur : DIENG AMADOU THIAM, Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint \u00e0 la m\u00eame direction<\/p>\n
\u2013 Directrice Adjointe : DAHE MINT BENAHI OULD AHMED TALEB, Inspectrice Principale des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service de la Programmation et du Suivi des Contr\u00f4les<\/p>\n
Direction de la V\u00e9rification et des Enqu\u00eates Fiscales :<\/p>\n
\u2013 Directeur : HENOUNE MOHAMED AHMED, Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Responsable de la Cellule Charg\u00e9e de la Communication, de l\u2019Orientation et de Conseil aux Contribuables<\/p>\n
\u2013 Direction R\u00e9gionale des Imp\u00f4ts Zone SUD :<\/p>\n
\u2013 Directeur : MOHAMDI OULD CHEIKHANY, Inspecteur du Cadastre et des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur V\u00e9rificateur \u00e0 l\u00b4IGF.<\/p>\n
\u2013 Direction R\u00e9gionale des Imp\u00f4ts Zone NORD :<\/p>\n
\u2013 Directeur : BECHIR Ould DOU ; Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des Moyennes Entreprises de Nouakchott<\/p>\n
\u2013 Directeur Adjoint : SALEM OULD LMEWNEK, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service Administratif<\/p>\n
\u2013 Direction des ENTITES PUBLIQUES :<\/p>\n
\u2013 Directeur : ZEKERIA DIARRA ; Inspecteur du Cadastre et des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller Technique.<\/p>\n
\u2013 Direction de la L\u00e9gislation et du contentieux :<\/p>\n
\u2013 Directeur : Sidi Mohamed DEH, Inspecteur principal du Tr\u00e9sor, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur de la V\u00e9rification et des Enqu\u00eates Fiscales.<\/p>\n
\u2013 Conseiller technique : MOCTAR OULD YEWGA, Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur R\u00e9gional des Imp\u00f4ts Zone nord.<\/p>\n
\u2013 Direction de la Centralisation de la Comptabilit\u00e9 :<\/p>\n
\u2013 Directeur : MOHAMED AHID SIDI MOHAMED ; Inspecteur du Cadastre et des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur R\u00e9gional des Imp\u00f4ts Zone Sud.<\/p>\n
\u2013 Cellule Charg\u00e9e de la Communication, de l\u00b4Orientation et de Conseil aux Contribuables :<\/p>\n
\u2013 Responsable : LEMRABOTT OULD SEYID DIT ISSELMOU (Matricule 66558U) Inspecteur Principal des Imp\u00f4ts, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur de la L\u00e9gislation et du Contentieux.<\/p>\n
Minist\u00e8re des P\u00eaches et de l\u2019\u00c9conomie Maritime :<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n
\u2013 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : Mohamed Elmoustapha Ould Abdi Ould Jeyed dit Idoumou, pr\u00e9c\u00e9demment Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement et des Transports :<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : Noueye Ould Cheikh, pr\u00e9c\u00e9demment inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances en remplacent de Abdelkader Ould Sleymane appel\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fonctions.<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement :<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : Ahmed Ould Di\u00e9, pr\u00e9c\u00e9demment Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des P\u00eaches et de l\u2019\u00c9conomie Maritime.<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique :<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : Mokhtar Ould Hende, pr\u00e9c\u00e9demment Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement.<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable :<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : Moulaye Ibrahim Ould Moulaye Ibrahim, pr\u00e9c\u00e9demment Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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