Lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue, mardi soir, sous la pr\u00e9sidence d\u2019Ahmadou Mohamed Mahfoudh Mbala, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi n\u00b0 014-25. Ce texte modifie et abroge certaines dispositions de la loi n\u00b0 2013-029 du 30 juillet 2013, portant code de la marine marchande, dans l\u2019objectif de clarifier les comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la gestion du domaine public maritime.<\/p>\n
Une r\u00e9forme institutionnelle pour \u00e9viter les chevauchements<\/strong><\/p>\n Le ministre de la P\u00eache, des Infrastructures maritimes et portuaires, M. El Fadhil Sidaty, a pr\u00e9sent\u00e9 les enjeux de cette r\u00e9forme. Il a rappel\u00e9 que la restructuration gouvernementale r\u00e9cente a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un\u00a0secteur charg\u00e9 des domaines et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re<\/em>, institu\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-181 du 30 septembre 2024. Ce nouveau secteur est d\u00e9sormais responsable de la gestion du domaine public maritime, en coordination avec son minist\u00e8re, dont les attributions ont \u00e9t\u00e9 red\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-192.<\/p>\n \u00ab L\u2019objectif est d\u2019\u00e9liminer les chevauchements de comp\u00e9tences entre les secteurs de la p\u00eache et des domaines \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9, soulignant que la loi de 2013 encadrait d\u00e9j\u00e0 ces questions via ses articles 19 \u00e0 29. L\u2019article 20 d\u00e9finit le domaine public maritime comme incluant les eaux territoriales, les rivages, les ports, ainsi que les terres nouvelles form\u00e9es par des ph\u00e9nom\u00e8nes naturels. Une\u00a0bande c\u00f4ti\u00e8re de 100 m\u00e8tres<\/em>\u00a0\u2013 extensible \u00e0 200 m\u00e8tres par d\u00e9cret en cas de n\u00e9cessit\u00e9 \u2013 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e pour prot\u00e9ger le patrimoine et r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs de recherche.<\/p>\n Ports et d\u00e9veloppement \u00e9conomique : une priorit\u00e9<\/strong><\/p>\n M. Sidaty a insist\u00e9 sur le r\u00f4le strat\u00e9gique des ports, qualifi\u00e9s de \u00ab leviers essentiels de l\u2019\u00e9conomie nationale \u00bb. Il a annonc\u00e9 qu\u2019une \u00e9tude financ\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne est en cours pour identifier les sites propices \u00e0 la construction de nouveaux ports et points de d\u00e9chargement le long du littoral. \u00ab Il est imp\u00e9ratif d\u2019accro\u00eetre leur capacit\u00e9, d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des navires et de fluidifier le transport maritime \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, appelant \u00e0 moderniser les infrastructures pour rompre \u00ab l\u2019isolement maritime \u00bb du pays.<\/p>\n Un consensus parlementaire pour des mesures compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s ont salu\u00e9 cette r\u00e9forme, jug\u00e9e n\u00e9cessaire pour clarifier les responsabilit\u00e9s institutionnelles. Cependant, leurs interventions ont mis en lumi\u00e8re des d\u00e9fis suppl\u00e9mentaires. Plusieurs \u00e9lus ont plaid\u00e9 pour une\u00a0protection renforc\u00e9e de la barri\u00e8re de sable c\u00f4ti\u00e8re<\/em>, essentielle \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la capitale face aux risques d\u2019\u00e9rosion marine. D\u2019autres ont appel\u00e9 \u00e0 une meilleure coordination entre les minist\u00e8res concern\u00e9s (Environnement, P\u00eache, Domaines) pour toute d\u00e9cision touchant \u00e0 l\u2019espace maritime public.<\/p>\n La question de la formation des jeunes a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e : \u00ab Il faut encourager nos enfants \u00e0 se lancer dans la p\u00eache artisanale plut\u00f4t que de d\u00e9pendre de main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re \u00bb, a soulign\u00e9 un parlementaire. Enfin, les \u00e9lus ont demand\u00e9 \u00e0 encadrer strictement les investissements pr\u00e8s des zones de p\u00eache, afin de pr\u00e9server les \u00e9quilibres \u00e9cologiques et \u00e9conomiques.<\/p>\n Ce vote marque une \u00e9tape importante dans la modernisation de la gouvernance maritime mauritanienne. En clarifiant les comp\u00e9tences et en promouvant une approche interminist\u00e9rielle, le gouvernement esp\u00e8re attirer des investissements durables tout en prot\u00e9geant un \u00e9cosyst\u00e8me vital pour des milliers de p\u00eacheurs et de citoyens.<\/p>\n Prochaine \u00e9tape : l\u2019adoption d\u00e9finitive du texte par le S\u00e9nat, avant sa promulgation par le chef de l\u2019\u00c9tat. Une r\u00e9forme attendue, qui s\u2019inscrit dans un contexte r\u00e9gional marqu\u00e9 par la concurrence pour les ressources maritimes et les d\u00e9fis climatiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue, mardi soir, sous la pr\u00e9sidence d\u2019Ahmadou Mohamed Mahfoudh Mbala, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi n\u00b0 014-25. 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