Alors que le gouvernement mauritanien pr\u00e9tend renforcer sa lutte contre la corruption \u00e0 travers une nouvelle batterie de lois soumises au Parlement, le contenu de ces textes trahit une volont\u00e9 manifeste de m\u00e9nager certaines \u00e9lites. En t\u00e9moigne un fait troublant : les d\u00e9put\u00e9s, pourtant au c\u0153ur de l\u2019appareil l\u00e9gislatif et souvent impliqu\u00e9s dans les m\u00e9canismes de march\u00e9s publics, sont purement et simplement exclus de l\u2019obligation de d\u00e9claration de patrimoine. Un non-sens qui remet s\u00e9rieusement en question la sinc\u00e9rit\u00e9 de cette pr\u00e9tendue r\u00e9forme.<\/p>\n
Trois projets de loi \u2013 relatifs \u00e0 la d\u00e9claration de patrimoine, \u00e0 la lutte contre la corruption, et \u00e0 la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 nationale d\u00e9di\u00e9e \u2013 sont actuellement en discussion dans diff\u00e9rentes commissions parlementaires. Sur le papier, ils ambitionnent de \u00ab\u202frenforcer la transparence, pr\u00e9venir les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, et lutter contre l\u2019enrichissement illicite\u202f\u00bb. Dans les faits, ils semblent surtout con\u00e7us pour donner le change \u00e0 l’opinion publique et aux partenaires internationaux, tout en pr\u00e9servant soigneusement les int\u00e9r\u00eats de certains groupes influents.<\/p>\n
C\u2019est la lecture d\u00e9taill\u00e9e du projet de loi sur la d\u00e9claration des biens et des int\u00e9r\u00eats qui fait tomber le masque. La liste des personnes concern\u00e9es est longue \u2013 35 cat\u00e9gories, incluant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les ministres, les walis, les juges, les maires et m\u00eame les responsables d\u2019associations financ\u00e9es par l\u2019\u00c9tat. Mais une absence saute aux yeux\u202f: celle des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Comment expliquer que les \u00e9lus du peuple, d\u00e9tenteurs d\u2019un pouvoir l\u00e9gislatif et souvent au c\u0153ur de circuits opaques li\u00e9s aux appels d\u2019offres publics, soient exempt\u00e9s d\u2019une mesure cens\u00e9e instaurer la transparence\u202f? La r\u00e9ponse est politique\u202f: selon plusieurs sources concordantes, des hommes d\u2019affaires si\u00e9geant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale auraient exerc\u00e9 des pressions pour \u00eatre retir\u00e9s de cette obligation. Le gouvernement aurait c\u00e9d\u00e9, pr\u00e9f\u00e9rant pr\u00e9server ses alliances parlementaires plut\u00f4t que d\u00e9fendre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Le comble de l\u2019ironie, c\u2019est que la d\u00e9finition m\u00eame du \u00ab fonctionnaire public \u00bb dans l\u2019article 1er inclut clairement les d\u00e9put\u00e9s\u202f: toute personne \u00e9lue exer\u00e7ant une fonction l\u00e9gislative y est express\u00e9ment mentionn\u00e9e. Mais dans l\u2019article 3, qui liste les personnes sp\u00e9cifiquement assujetties \u00e0 la d\u00e9claration, les d\u00e9put\u00e9s disparaissent comme par magie. Ce tour de passe-passe juridique en dit long sur le double langage qui structure cette r\u00e9forme.<\/p>\n
Interpell\u00e9 sur ce point lors des d\u00e9bats en commission, le ministre de la Justice, Mohamed Mahmoud Ould Be\u00efh, a tent\u00e9 de se d\u00e9fausser en indiquant que les parlementaires \u00ab peuvent eux-m\u00eames s\u2019ajouter \u00e0 la liste s\u2019ils le souhaitent \u00bb. Une mani\u00e8re \u00e9l\u00e9gante de renvoyer la balle \u00e0 une Assembl\u00e9e largement acquise au pouvoir et peu encline \u00e0 l\u2019autocritique.<\/p>\n
Les trois projets de loi ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s comme des instruments majeurs pour \u00ab corriger les failles \u00bb du cadre juridique existant, notamment celui de la loi de 2016 sur la lutte contre la corruption. Ils pr\u00e9tendent \u00e9galement mettre en \u0153uvre les recommandations internationales issues de l\u2019\u00e9valuation du dispositif anti-corruption de la Mauritanie. Mais en \u00e9cartant les \u00e9lus nationaux de leurs dispositions les plus embl\u00e9matiques, ils montrent que cette r\u00e9forme est d\u2019abord un exercice de fa\u00e7ade.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Bouye Ould Cheikh Mohamed Fadel ne s\u2019y est pas tromp\u00e9. Dans une d\u00e9claration publique, il a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab une incoh\u00e9rence flagrante entre les discours du pouvoir et ses pratiques \u00bb, appelant \u00e0 \u00e9largir le champ de la loi pour inclure tous les \u00e9lus, y compris les parlementaires.<\/p>\n
Le projet de cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u202fAutorit\u00e9 nationale de lutte contre la corruption\u202f\u00bb n\u2019\u00e9chappe pas non plus \u00e0 la critique. Si l\u2019intention peut sembler louable, encore faudrait-il que cet organe soit r\u00e9ellement ind\u00e9pendant, dot\u00e9 de moyens, et lib\u00e9r\u00e9 de toute ing\u00e9rence politique. Or, l\u2019exp\u00e9rience mauritanienne en mati\u00e8re d\u2019institutions de contr\u00f4le invite \u00e0 la prudence : sans autonomie r\u00e9elle ni volont\u00e9 politique forte, cette autorit\u00e9 risque de s\u2019ajouter \u00e0 la longue liste des structures vitrines, charg\u00e9es d\u2019occuper le terrain sans jamais d\u00e9ranger les vrais b\u00e9n\u00e9ficiaires du syst\u00e8me.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n Une fois encore, la Mauritanie donne l\u2019illusion d\u2019agir contre la corruption, alors qu\u2019elle en prot\u00e8ge soigneusement les ressorts les plus puissants. Les lois discut\u00e9es aujourd\u2019hui ne sont pas de v\u00e9ritables instruments de lutte contre la corruption, mais des outils de communication pour vernir l\u2019image du pouvoir. En excluant les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019obligation de transparence, le gouvernement envoie un signal clair : la corruption se combat dans les discours, pas dans les actes. Une fois de plus, la montagne l\u00e9gislative accouche d\u2019une souris\u2026 soigneusement apprivois\u00e9e.<\/p>\n Et pourtant, voici la liste compl\u00e8te des 35 cat\u00e9gories assujetties<\/strong> \u00e0 la d\u00e9claration de patrimoine et d\u2019int\u00e9r\u00eats\u202f:<\/p>\n \n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors que le gouvernement mauritanien pr\u00e9tend renforcer sa lutte contre la corruption \u00e0 travers une nouvelle batterie de lois soumises au Parlement, le contenu de ces textes trahit une volont\u00e9 manifeste de m\u00e9nager certaines \u00e9lites. En t\u00e9moigne un fait troublant : les d\u00e9put\u00e9s, pourtant au c\u0153ur de l\u2019appareil l\u00e9gislatif et souvent impliqu\u00e9s dans les m\u00e9canismes…..<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":26886,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23,57],"tags":[],"class_list":["post-26885","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-couverture-specilale"],"yoast_head":"\n\n
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