{"id":23997,"date":"2024-12-26T11:21:43","date_gmt":"2024-12-26T11:21:43","guid":{"rendered":"https:\/\/lequotidien.mr\/?p=23997"},"modified":"2024-12-26T11:21:43","modified_gmt":"2024-12-26T11:21:43","slug":"resultats-du-conseil-des-ministres-des-reformes-ambitieuses-relatives-au-cadre-juridique-des-partis-politiques-et-du-code-de-letat-civil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lequotidien.mr\/?p=23997&lang=fr","title":{"rendered":"R\u00e9sultats du Conseil des Ministres : Des r\u00e9formes ambitieuses relatives au cadre juridique des partis politiques et du code de l\u2019\u00e9tat civil"},"content":{"rendered":"<p>Mercredi soir, certains membres du gouvernement ont anim\u00e9 une conf\u00e9rence de presse pour commenter les r\u00e9sultats du dernier Conseil des ministres, tenu plus t\u00f4t dans la matin\u00e9e. Ainsi, les ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Houssein Medou, de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local, M. Mohamed Ahmed Mohamed Lemine, ainsi que de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement durable, Mme Messouda Baham Mohamed Laghdaf, ont chacun intervenu dans son champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n<p>Le porte-parole du gouvernement a soulign\u00e9 que le Conseil a adopt\u00e9 plusieurs projets de lois, d\u00e9crets et communications, mettant l\u2019accent sur des th\u00e8mes cl\u00e9s : la r\u00e9forme du cadre juridique des partis politiques, l\u2019\u00e9tat civil, et les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Environnement.<\/p>\n<p><strong>Modernisation du cadre juridique des partis politiques<\/strong><\/p>\n<p>Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, M. Mohamed Ahmed Mohamed Lemine, a pr\u00e9sent\u00e9 les innovations du projet de loi r\u00e9gissant les partis politiques, un texte attendu depuis plusieurs ann\u00e9es. \u00c0 l\u2019origine datant de 1991, la loi a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e pour les questions de financement, mais n\u2019avait pas \u00e9volu\u00e9 depuis.<\/p>\n<p><strong>Nouvelles dispositions majeures :<\/strong><\/p>\n<p>Conditions de cr\u00e9ation des partis politiques<\/p>\n<p>\u2013 L\u2019augmentation du nombre des membres de l\u2019assembl\u00e9e constitutive d\u2019un parti politique, de 20 \u00e0 150 adh\u00e9rents minimum, repr\u00e9sentant toutes les Wilayas\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 Le parrainage du programme du parti par 5000 citoyens provenant, selon le lieu de naissance, de la moiti\u00e9 des wilayas, avec un taux minimum de dix (10%) par Wilaya au moins. Les femmes doivent repr\u00e9senter, au moins, 20% du nombre total ;<\/p>\n<p>\u2013 Le nombre de signataires de la demande d\u2019agr\u00e9ment passe de 7 \u00e0 15 personnes dont 5 femmes\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 En harmonie avec la politique du gouvernement en faveur des jeunes, l\u2019\u00e2ge requis pour faire partie des membres fondateurs d\u2019un parti passe de 25 \u00e0 20\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 Le respect du principe d\u2019alternance n\u00e9cessaire qui consiste au renouvellement d\u2019un tiers (1\/3), au moins des membres des organes dirigeants des partis politiques \u00e0 l\u2019issue de chaque session ordinaire du congr\u00e8s\u00a0;<\/p>\n<p>Fonctionnement des partis politiques<\/p>\n<p>\u2013 L\u2019engagement \u00e0 sauvegarder l\u2019unit\u00e9 nationale, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du pays et le respect des pr\u00e9ceptes de l\u2019Islam et des principes d\u00e9mocratiques\u00a0;<\/p>\n<p>\u2013 L\u2019engagement d\u2019ouvrir des si\u00e8ges au niveau de la moiti\u00e9 des Wilaya, au moins, dans un d\u00e9lai de six mois, \u00e0 compter de la date de l\u2019obtention de l\u2019agr\u00e9ment ;<\/p>\n<p>\u2013 Le taux minimum permettant au parti politique d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un financement public, passe de 1% \u00e0 2% au moins des suffrages exprim\u00e9s, au niveau national, a l\u2019issue des plus r\u00e9centes \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme vise \u00e0 moderniser le paysage politique mauritanien en favorisant la cr\u00e9ation de partis plus structur\u00e9s et inclusifs.<\/p>\n<p><strong>Nouvelle loi sur l\u2019\u00e9tat civil : Simplification et inclusion<\/strong><\/p>\n<p>Le projet de loi sur l\u2019\u00e9tat civil constitue une avanc\u00e9e importante pour r\u00e9pondre aux contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019enregistrement des naissances et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services administratifs. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a pr\u00e9cis\u00e9 les principales dispositions :<\/p>\n<p><strong>Enregistrement des naissances :<\/strong> Les citoyens disposent de 60 jours pour d\u00e9clarer une naissance. Une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e permet \u00e0 toute personne, m\u00eame sans num\u00e9ro national, de d\u00e9poser une demande dans le centre d\u2019\u00e9tat civil le plus proche\u00a0;<\/p>\n<p><strong>Num\u00e9ro national d\u2019identification :<\/strong> Les services d\u2019\u00e9tat civil \u00e9valuent la validit\u00e9 de la nationalit\u00e9 mauritanienne avant d\u2019attribuer un num\u00e9ro. Les refus peuvent \u00eatre contest\u00e9s en justice\u00a0;<\/p>\n<p><strong>Services num\u00e9riques :<\/strong> La loi introduit la signature \u00e9lectronique et la correspondance via des canaux digitaux pour \u00e9viter les d\u00e9placements physiques, r\u00e9duisant ainsi les d\u00e9lais et facilitant l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Ces mesures refl\u00e8tent une volont\u00e9 de rendre les services d\u2019\u00e9tat civil plus accessibles et efficaces, notamment pour les citoyens des zones recul\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Progr\u00e8s environnementaux et durabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Mme Messouda Baham Mohamed Laghdaf, ministre de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement durable, a pr\u00e9sent\u00e9 les actions men\u00e9es entre septembre et d\u00e9cembre 2024, ainsi que les perspectives futures :<\/p>\n<p><strong>Gouvernance environnementale :<\/strong> Adoption d\u2019une strat\u00e9gie nationale pour la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2030 et lancement du cinqui\u00e8me rapport sur le changement climatique\u00a0;<\/p>\n<p><strong>Lutte contre la pollution :<\/strong> Surveillance accrue des entreprises industrielles, notamment les cimenteries et tanneries. Plus de 50 projets ont fait l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact environnemental\u00a0;<\/p>\n<p><strong>Actions climatiques :<\/strong> Campagne de lutte contre les feux de brousse, fixation des dunes, restauration des terres et accords avec des partenaires techniques pour renforcer la r\u00e9silience climatique\u00a0;<\/p>\n<p><strong>Sc\u00e8ne internationale :<\/strong> Participation active aux conventions sur la biodiversit\u00e9 (Cuba), la d\u00e9sertification (Riyad) et la Conf\u00e9rence des parties (Bakou).<\/p>\n<p>Ces initiatives renforcent la position de la Mauritanie dans la lutte contre le changement climatique et la pr\u00e9servation de son environnement.<\/p>\n<p><strong>Libert\u00e9 de presse et valeurs nationales<\/strong><\/p>\n<p>Interpell\u00e9 sur des questions soci\u00e9tales, le porte-parole du gouvernement, M. Houssein Medou, a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019engagement de l\u2019\u00c9tat \u00e0 prot\u00e9ger ses valeurs islamiques et \u00e0 sanctionner toute atteinte. Concernant la carte de presse, il a annonc\u00e9 des avanc\u00e9es significatives dans sa mise en \u0153uvre, avec des consultations \u00e9largies \u00e0 la profession journalistique. Par ailleurs, la Mauritanie a rejoint un partenariat international regroupant 50 pays pour promouvoir la libert\u00e9 de presse et la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Les r\u00e9formes pr\u00e9sent\u00e9es lors de ce Conseil des ministres marquent une \u00e9tape importante dans la modernisation et l\u2019inclusion sociale en Mauritanie. Qu\u2019ils s\u2019agisse de d\u00e9velopper des partis politiques dynamiques, d\u2019am\u00e9liorer les services d\u2019\u00e9tat civil ou de promouvoir la durabilit\u00e9 environnementale, ces initiatives t\u00e9moignent d\u2019une volont\u00e9 de construire une nation plus juste et prosp\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mercredi soir, certains membres du gouvernement ont anim\u00e9 une conf\u00e9rence de presse pour commenter les r\u00e9sultats du dernier Conseil des ministres, tenu plus t\u00f4t dans la matin\u00e9e. Ainsi, les ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. 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