Maitre Taleb Khyar Mohamed – L\u2019escroquerie au jugement\u00a0! Voil\u00e0 ce qu\u2019a d\u00e9nonc\u00e9 le ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n
Les p\u00e9nalistes vous apprendront que, du point de vue de sa structure mat\u00e9rielle, l\u2019escroquerie est caract\u00e9ris\u00e9e comme une infraction de commission, complexe et instantan\u00e9e,\u00a0ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019incriminations qui en constituent le d\u00e9riv\u00e9, dont l\u2019escroquerie au jugement.<\/p>\n
L\u2019escroquerie au jugement consiste \u00e0 d\u00e9pouiller un tiers en gagnant un proc\u00e8s parce qu\u2019on a tromp\u00e9 le juge par le recours \u00e0 des man\u0153uvres frauduleuses.<\/p>\n
En Mauritanie, l\u2019auteur de telles man\u0153uvres frauduleuses est un \u00ab\u00a0Batal\u00a0\u00bb, expression arabe qu\u2019on peut traduire par \u00ab\u00a0h\u00e9ro\u00a0\u00bb\u00a0; ailleurs, le droit interne le qualifie d\u2019escroc au jugement, tandis qu\u2019en droit international\u00a0, notre h\u00e9ros commet une \u00ab\u00a0fraude \u00e0 la loi\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00ab\u00a0forum shopping\u00a0\u00bb, en modifiant volontairement le rapport de droit , dans le seul but de se soustraire \u00e0 la loi normalement comp\u00e9tente ( Cour de cassation fran\u00e7aise\u00a0; arr\u00eat Lafarge Cass 1ere civ 17 mai 1983 n\u00b082-11-290)\u00a0; il suffit alors comme rapport\u00e9 dans l\u2019affaire Caron par la Cour de cassation fran\u00e7aise 1ere civ 20 mars 1985 que \u00ab\u00a0la r\u00e8gle de conflit soit volontairement utilis\u00e9e en modifiant un \u00e9l\u00e9ment de rattachement , \u00e0 seule fin d\u2019\u00e9viter l\u2019application d\u2019une loi comp\u00e9tente\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour se faire une id\u00e9e de ce qu\u2019est l\u2019escroquerie au jugement, rien ne saurait remplacer une le\u00e7on de choses, une illustration par quelques cas pratiques.<\/p>\n
Au lendemain de l\u2019ind\u00e9pendance de la Mauritanie, un syrien immens\u00e9ment riche dont je tairai le nom, quitta son pays d\u2019adoption, le S\u00e9n\u00e9gal, pour venir investir en Mauritanie, et s\u2019y installer corps et biens, r\u00e9pondant de la sorte aux sollicitations du p\u00e8re fondateur, ma\u00eetre Moctar ould Daddah, qui voulait faire participer tout investisseur int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la construction de la capitale, r\u00e9duite alors \u00e0 un amas de dunes.<\/p>\n
Le syrien se prit d\u2019amiti\u00e9 pour un mauritanien bon teint bon genre, commer\u00e7ant de son Etat\u00a0; et de fil en aiguille, notre mauritanien obtint du Syrien qu\u2019il lui d\u00e9livra en grande quantit\u00e9, et au vu de tout bon de commande, le mat\u00e9riel de construction dont il avait besoin\u00a0; ciment, pelleteuses, brouettes…etc.<\/p>\n
Au d\u00e9but, tout allait bien\u00a0! La relation entre nos deux gaillards \u00e9tait presque fusionnelle\u00a0; mais au fil des ans, le mauritanien s\u2019endetta aupr\u00e8s du syrien, puis s\u2019endetta encore et encore, avant de s\u2019engluer dans la spirale infernale de l\u2019endettement. Il ne parvint plus \u00e0 payer son cr\u00e9ancier, qui porta plainte pour recouvrer son d\u00fb.<\/p>\n
Le proc\u00e8s s\u2019\u00e9tala sur plusieurs ann\u00e9es, plusieurs longues ann\u00e9es, pendant lesquelles, notre mauritanien, usant \u00e0 merveille du dilatoire, et de tous autres artifices juridiques et subterfuges de mauvais aloi, parvint \u00e0 tra\u00eener le syrien, avant que le tribunal ne prenne le relai, et ne finisse par intervertir les r\u00f4les des parties, faisant du syrien le bourreau d\u00e9biteur et du mauritanien, la victime cr\u00e9anci\u00e8re.<\/p>\n
Le syrien fut condamn\u00e9 \u00e0 payer au mauritanien la cr\u00e9ance que celui-ci lui devait\u00a0; c\u2019est cela l\u2019escroquerie au jugement, devenue si fr\u00e9quente en Mauritanie que certains de nos concitoyens en font un business.<\/p>\n
L\u2019escroquerie au jugement se mat\u00e9rialise par le proc\u00e8s que le plus malicieux, le plus apte \u00e0 tromper, celui qui a plus d\u2019un tour dans son sac, gagne au d\u00e9triment du plaideur de bonne foi, alors m\u00eame que notre code de proc\u00e9dure civile \u00e9dicte de mani\u00e8re imp\u00e9rative, en son article trois (3) que \u00ab\u00a0Chacun est tenu d\u2019exercer ses droits selon les r\u00e8gles de la bonne foi\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Plus r\u00e9cemment\u00a0; un armateur de tankers battant pavillon \u00e9tranger qui fournissait du gasoil en haute mer \u00e0 un op\u00e9rateur \u00e9conomique mauritanien se retrouva victime d\u2019une escroquerie au jugement lorsqu\u2019il cour\u00fbt le risque de r\u00e9clamer sa cr\u00e9ance d\u2019un montant de plusieurs millions de dollars\u00a0; c\u2019est finalement le d\u00e9biteur mauritanien qui obtint gain de cause, au prix d\u2019un serment que le tribunal lui a d\u00e9f\u00e9r\u00e9, pour rejeter les preuves tangibles, et documents probants pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019armateur, et qui ne laissaient subsister ou planer aucun doute sur la r\u00e9alit\u00e9 de sa cr\u00e9ance, son caract\u00e8re liquide, certain et exigible.<\/p>\n
L\u2019escroquerie au jugement, c\u2019est aussi lorsqu\u2019une d\u00e9cision concernant les m\u00eames parties, portant sur un m\u00eame objet, est rejug\u00e9e apr\u00e8s qu\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, ait \u00e9t\u00e9 rendue. En termes plus simples, on juge la m\u00eame affaire deux fois parce que le plaideur qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la premi\u00e8re d\u00e9cision estime que l\u2019indemnisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e n\u2019est pas suffisante\u00a0; il revient \u00e0 la charge en demandant un surplus, puis le tribunal le lui accorde, et ainsi de suite, \u00e0 l\u2019infini\u2026\u2026.Cela veut dire que les litiges ne sont jamais tranch\u00e9s d\u00e9finitivement\u00a0; c\u2019est sans doute l\u2019une des formes d\u2019escroquerie au jugement les plus \u00e9labor\u00e9es.<\/p>\n
Cette forme d\u2019escroquerie au jugement n\u2019a rien d\u2019anecdotique\u00a0; on retiendra comme illustration, le jugement n\u00b0 86\/2015 du 29\/07\/2015 rendu par le tribunal du travail de Nouakchott Ouest , aux termes duquel une soci\u00e9t\u00e9 de la place dont le capital est d\u00e9tenu par des investisseurs \u00e9trangers, est condamn\u00e9e \u00e0 3.838.388 Ouguiyas au profit de quelques-uns de ses employ\u00e9s\u00a0; le jugement est confirm\u00e9 en appel, puis par la Cour supr\u00eame.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019ex\u00e9cute en payant par ch\u00e8que certifi\u00e9 les employ\u00e9s qui, le lendemain saisissent \u00e0 nouveau la m\u00eame juridiction contre la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9\u00a0; le m\u00eame tribunal du travail leur accorde cette fois-ci 30.004.733 Ouguiyas (trente millions quatre mille sept cent trente-trois) par jugement n\u00b0 62\/2017 en date du 25\/10\/2017.<\/p>\n
Fort heureusement en appel, le juge qui pr\u00e9sidait la composition se range\u00e2t du c\u00f4t\u00e9 de la loi en appliquant \u00e0 la lettre l\u2019article 315 du code du travail qui prescrit l\u2019unit\u00e9 d\u2019instance, sous peine de nullit\u00e9 des demandes nouvelles , sauf si l\u2019employ\u00e9 justifie que ses nouvelles demandes ne sont n\u00e9es \u00e0 son profit que post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019instance principale.<\/p>\n
La cour d\u2019appel, ayant constat\u00e9 que les employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas dans l\u2019ignorance des demandes nouvelles, lorsqu\u2019ils saisirent le tribunal pour la premi\u00e8re fois, annula la d\u00e9cision intervenue en premi\u00e8re instance\u00a0; mais la Cour supr\u00eame balaya d\u2019un revers de main une telle d\u00e9cision, faisant fi du texte de l\u2019article 315 du code du travail\u00a0; il faut souligner \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019un des magistrats composant la chambre de la Cour supr\u00eame appel\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre du litige, \u00e9tait l\u2019auteur de la premi\u00e8re d\u00e9cision intervenue en l\u2019esp\u00e8ce, et il n\u2019\u00e9prouva aucune g\u00eane \u00e0 ne pas se faire r\u00e9cuser\u00a0; il a m\u00eame trouv\u00e9 le moyen de se faire d\u00e9signer comme rapporteur.<\/p>\n
Pour illustrer davantage ce mode d\u2019escroquerie au jugement, transportons nous sur le plan p\u00e9nal, et imaginons que quelqu\u2019un, un pauvre h\u00e8re, soit condamn\u00e9 \u00e0 un an d\u2019emprisonnement\u00a0; il purge sa peine, puis on le fait compara\u00eetre \u00e0 nouveau pour le juger, au motif qu\u2019en lui infligeant la premi\u00e8re condamnation, le juge avait perdu de vue qu\u2019il y avait des circonstances aggravantes\u00a0; on le juge \u00e0 nouveau et on augmente sa peine initiale, puis le revoil\u00e0 en prison \u00e0 nouveau\u00a0; il purge sa peine, mais \u00e0 sa sortie de prison, le juge estime que l\u2019indemnisation accord\u00e9e \u00e0 la victime n\u2019\u00e9tait pas suffisante, on le fait compara\u00eetre \u00e0 nouveau pour s\u2019entendre condamner \u00e0 indemniser \u00e0 nouveau la victime\u2026<\/p>\n
En droit international, l\u2019escroquerie au jugement porte un autre nom, celui de \u00ab\u00a0fraude \u00e0 la loi\u00a0\u00bb\u00a0; il y est fait application de l\u2019adage \u00ab\u00a0fraus omnia corrumpit\u00a0\u00bb qui signifie\u00a0: la fraude corrompt tout\u00a0; il en est ainsi lorsque les parties ont \u00ab\u00a0volontairement modifi\u00e9 le rapport de droit dans le seul but de se soustraire \u00e0 la loi normalement comp\u00e9tente\u00a0\u00bb\u00a0; l\u2019\u00e9l\u00e9ment de rattachement est d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une partie pour \u00e9luder une l\u00e9gislation restrictive, et se b\u00e9n\u00e9ficier de la sorte, d\u2019une l\u00e9gislation plus lib\u00e9rale.<\/p>\n
Il n\u2019est pas rare, en droit international que plusieurs juges soient \u00e9galement comp\u00e9tents pour traiter une affaire, d\u2019apr\u00e8s leurs r\u00e8gles de comp\u00e9tence internationale\u00a0; en choisissant le juge qui appliquera la loi la plus conforme \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats pour s\u2019en pr\u00e9valoir dans un autre pays que celui dans lequel le jugement est rendu, on commet un acte frauduleux appel\u00e9 \u00ab\u00a0forum shopping\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Toujours en droit international, la manipulation de la r\u00e8gle de conflit est sanctionn\u00e9e, au d\u00e9triment du fraudeur qui veut se soustraire \u00e0 la loi normalement comp\u00e9tente\u00a0; encore faut-il que le juge soit suffisamment au parfum des man\u0153uvres frauduleuses du plaideur de mauvaise foi\u00a0; ce qui n\u00e9cessite connaissance et perspicacit\u00e9.<\/p>\n
Le cours normal de la justice s\u2019illustre d\u2019abord et avant tout par la protection des plaideurs, demandeurs et d\u00e9fendeurs, jusqu\u2019\u00e0 ce que le droit soit dit\u00a0; le juge doit accorder le m\u00eame temps d\u2019\u00e9coute \u00e0 chaque plaideur, s\u2019obliger en tant que juge \u00e0 respecter le contradictoire, et \u00e0 le faire respecter par les parties, s\u2019abstenir de modifier l\u2019objet du litige pour tendre la perche au plaideur en mal d\u2019arguments, rendre une d\u00e9cision pr\u00e9visible qui n\u2019apparaisse pas comme un corps \u00e9tranger aux liens de l\u2019instance et aux textes applicables au cas d\u2019esp\u00e8ce, appliquer aux faits litigieux les textes qui sont vot\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e nationale, et publi\u00e9s au journal officiel\u00a0; pas ceux que le juge va d\u00e9duire de sa culture juridique personnelle, celle qu\u2019il a acquise chez lui , sous sa tante ou sous sa case, et qu\u2019il veut reproduire pour trancher les litiges en flattant son \u00e9go, au passage.<\/p>\n
Pour qu\u2019il en soit ainsi, pour que la justice suive son cours normal, il faut que le juge soit ind\u00e9pendant, et pour qu\u2019il soit ind\u00e9pendant, il faut que\u00a0:<\/p>\n
-Ni lui, ni son conjoint, n\u2019ait un int\u00e9r\u00eat personnel dans le litige.<\/p>\n
-Ni lui ni son conjoint ne soit ascendant ou descendant de l\u2019une des parties.<\/p>\n
-Ni lui, ni son conjoint , ne soit cr\u00e9ancier, d\u00e9biteur, h\u00e9ritier ou donataire de l\u2019une des parties.<\/p>\n
-Ni lui, ni son conjoint, ni les personnes dont il est le tuteur, ne doivent avoir un int\u00e9r\u00eat dans le litige.<\/p>\n
-Ni lui, ni son conjoint, ne soit parent ou alli\u00e9 jusqu\u2019au quatri\u00e8me degr\u00e9, du tuteur d\u2019une des parties ou d\u2019un administrateur, directeur ou g\u00e9rant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 partie au litige.<\/p>\n
-Ni lui, ni son conjoint, ne se trouve dans une situation de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d\u2019une partie, ou de son conjoint.<\/p>\n
-Le juge ne doit pas avoir connu du proc\u00e8s comme magistrat, arbitre ou conseil et ne doit pas avoir d\u00e9pos\u00e9 comme t\u00e9moin au cours du proc\u00e8s.<\/p>\n
-Ni le juge, ni son conjoint, leurs parents ou alli\u00e9s en ligne directe et l\u2019une des parties, son conjoint, leurs parents ou alli\u00e9s dans la m\u00eame ligne, ne doivent \u00eatre en proc\u00e8s.<\/p>\n
-Ni le juge, ni son conjoint , leurs parents ou alli\u00e9s en ligne directe ne doivent avoir un diff\u00e9rend avec l\u2019une des parties.<\/p>\n
-Ni le juge, ni son conjoint, n\u2019est en proc\u00e8s devant un tribunal o\u00f9 l\u2019une des parties est juge.<\/p>\n
-Ni le juge, ni son conjoint, ni leurs parents alli\u00e9s en ligne directe ne doivent avoir un diff\u00e9rend sur pareilles questions que celles d\u00e9battues entre les parties.<\/p>\n
-Il ne doit pas y avoir une amiti\u00e9 ou inimiti\u00e9 notoire entre le juge et l\u2019une des parties.<\/p>\n
Dans ces conditions, il ne faut donc pas s\u2019\u00e9tonner que le ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et l\u2019am\u00e9nagement du territoire, en personne avis\u00e9e, \u00e9mette des r\u00e9serves sur l\u2019ex\u00e9cution de d\u00e9cisions de justice dont la finalit\u00e9 est d\u2019enrichir des escrocs aux jugements qui battent le pav\u00e9 du palais de justice.<\/p>\n
Il n\u2019y en pas un, ni dix, mais cent\u00a0; ils sont partout, dans les couloirs du palais de justice, dans les salles des cours et tribunaux, et sont plus puissants qu\u2019il n\u2019y para\u00eet, car adoss\u00e9s \u00e0 des trafiquants d\u2019influence de grosse pointure, qui n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 user de leur pouvoir pr\u00e9pond\u00e9rant pour d\u00e9tourner de son cours normal, le d\u00e9roulement de la justice.<\/p>\n
*Avocat \u00e0 la Cour.<\/p>\n
*Ancien membre du Conseil de l\u2019Ordre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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