Vendredi dernier, lors d’une s\u00e9ance publique pr\u00e9sid\u00e9e par M. Mohamed Bembe Meguett, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, un projet de loi visant \u00e0 abroger et remplacer la loi 2017-006 et \u00e0 modifier la loi 2001-2006 relative au partenariat public-priv\u00e9 (PPP) a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. Ce texte de loi ambitionne de renforcer les investissements dans les infrastructures et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics en facilitant les partenariats entre le secteur public et priv\u00e9.<\/p>\n
Objectifs du projet de loi<\/strong><\/p>\n Le ministre de l’\u00c9conomie et des Finances, M. Sid\u2019Ahmed Bouh, a pr\u00e9sent\u00e9 ce projet en soulignant son importance dans le cadre de la strat\u00e9gie du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mohamed Cheikh El Ghazouani. Ce dernier souhaite acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays en diversifiant les sources de financement pour les projets d’infrastructures, tout en r\u00e9duisant leur impact sur les finances publiques. Le partenariat public-priv\u00e9 se r\u00e9v\u00e8le ainsi un instrument crucial pour mobiliser les ressources et l\u2019expertise du secteur priv\u00e9 afin de financer, construire et exploiter les infrastructures essentielles.<\/p>\n La loi originale sur les PPP, promulgu\u00e9e en 2017 et r\u00e9vis\u00e9e en 2021, a permis \u00e0 l’\u00c9tat de se doter d\u2019un cadre pour collaborer avec le secteur priv\u00e9 dans le financement et la r\u00e9alisation des infrastructures structurantes. Cependant, le nouveau projet introduit des amendements cl\u00e9s pour rendre ces partenariats plus flexibles et conformes aux standards juridiques internationaux.<\/p>\n Les nouveaut\u00e9s du projet de loi<\/strong><\/p>\n L\u2019une des principales innovations de cette loi est la simplification des proc\u00e9dures d’attribution des march\u00e9s publics. Le ministre a expliqu\u00e9 que, dans les cas o\u00f9 aucune offre satisfaisante n\u2019est obtenue par la voie de la concurrence ouverte, les contrats pourront d\u00e9sormais \u00eatre attribu\u00e9s par n\u00e9gociation, notamment pour des projets jug\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Cette souplesse permettra de faciliter la r\u00e9alisation des projets tout en maintenant un contr\u00f4le rigoureux.<\/p>\n Le projet de loi introduit \u00e9galement des garanties suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de transparence. La s\u00e9lection des adjudicataires et les contrats seront soumis \u00e0 une approbation pr\u00e9alable du Conseil des ministres, renfor\u00e7ant ainsi le contr\u00f4le sur les proc\u00e9dures.<\/p>\n R\u00e9actions des d\u00e9put\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s ont salu\u00e9 l\u2019importance de cette r\u00e9forme, soulignant qu\u2019elle marque une avanc\u00e9e dans l\u2019\u00e9limination des obstacles \u00e0 un partenariat fructueux entre les secteurs public et priv\u00e9. Toutefois, ils ont relev\u00e9 plusieurs d\u00e9fis, notamment la complexit\u00e9 institutionnelle et les multiples niveaux de contr\u00f4le instaur\u00e9s par cette loi. Certains parlementaires ont \u00e9galement exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations concernant l’obligation d\u2019obtenir l\u2019approbation du Conseil des ministres pour l\u2019adjudication des march\u00e9s, estimant que cette condition pourrait ralentir le processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s ont aussi insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner cette r\u00e9forme par des mesures incitatives visant \u00e0 rendre le climat d\u2019investissement plus attractif, notamment en s\u2019assurant que le syst\u00e8me judiciaire soit ind\u00e9pendant et capable de prot\u00e9ger les investisseurs.<\/p>\n Le r\u00f4le du conseil juridique<\/strong><\/p>\n Un autre point soulev\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s est l\u2019importance du conseil juridique dans les n\u00e9gociations de contrats. Ils ont rappel\u00e9 que, dans certaines situations, les contrats peuvent avoir des cons\u00e9quences plus lourdes que les lois elles-m\u00eames, et ont mis en garde contre toute omission de cette expertise, qui pourrait entra\u00eener des concessions contraires \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat supr\u00eame du pays.<\/p>\n En conclusion, la nouvelle loi sur le partenariat public-priv\u00e9 marque une \u00e9tape importante dans la modernisation des infrastructures et des services publics. Toutefois, pour que cette r\u00e9forme atteigne pleinement ses objectifs, elle devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une simplification des proc\u00e9dures et d\u2019un renforcement du cadre incitatif et juridique afin d\u2019attirer des investissements durables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vendredi dernier, lors d’une s\u00e9ance publique pr\u00e9sid\u00e9e par M. 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