{"id":21985,"date":"2024-10-16T19:59:15","date_gmt":"2024-10-16T19:59:15","guid":{"rendered":"https:\/\/lequotidien.mr\/?p=21985"},"modified":"2024-11-13T15:51:14","modified_gmt":"2024-11-13T15:51:14","slug":"21985","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lequotidien.mr\/?p=21985&lang=fr","title":{"rendered":"Quelques observations sur les d\u00e9clarations du Pr\u00e9sident de la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH)"},"content":{"rendered":"

Sur la base d\u2019un certain nombre de griefs qu\u2019il a \u00e9num\u00e9r\u00e9s, Monsieur le pr\u00e9sident de la CNDH, a affirm\u00e9 que \u00a0le proc\u00e8s de l\u2019ex-pr\u00e9sident Abdel Aziz et autres \u00a0n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9quitable \u00a0(et juste). Il a \u00e9num\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019appui de sa position ou son avis trois arguments que nous analyserons ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n

1- L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 in\u00e9quitable, l\u2019interrogatoire devant le juge n\u2019a dur\u00e9 que \u00a045 minutes pour les accus\u00e9s, affirme-t-il.<\/strong><\/p>\n

Sur ce point, Monsieur le pr\u00e9sident a quelque peu manqu\u00e9 de rigueur dans la pr\u00e9sentation des faits. Si par ces propos , il \u00e9voque \u00a0le cas de l\u2019accus\u00e9 principal , celui-ci s\u2019est notoirement emmur\u00e9 – \u00a0 pour ne pas r\u00e9pondre aux questions du p\u00f4le d\u2019instruction \u00a0compos\u00e9 de trois magistrats -, \u00a0derri\u00e8re une \u00a0lecture partisane de \u00a0l\u2019article 93 de la constitution \u00a0qui\u00a0, \u00e0 ses yeux , lui conf\u00e8re \u00a0une immunit\u00e9 absolue .<\/p>\n

Cette attitude ne pouvait raisonnablement qu\u2019\u00e9courter la dur\u00e9e de la comparution de l\u2019accus\u00e9 devant le p\u00f4le d\u2019instruction\u00a0; l\u2019audition devient ainsi inutile et m\u00eame contraignante pour l\u2019accus\u00e9 lui-m\u00eame.<\/p>\n

Les autres accus\u00e9s ont, quant \u00e0 eux, dispos\u00e9 de tout le temps pour r\u00e9pondre, sans aucune contrainte aux questions du p\u00f4le d\u2019instruction sur les faits en cause. Nous signalons aussi que la dur\u00e9e des interrogatoires n\u2019est pas un crit\u00e8re technique pour dire que \u00a0l\u2019instruction n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 \u00a0charge ou \u00e0 d\u00e9charge ; les missions du juge d\u2019instruction sont beaucoup plus larges et englobent les taches \u00e9num\u00e9r\u00e9es au code de proc\u00e9dure p\u00e9nales que le p\u00f4le d\u2019instruction a bien accomplies et consign\u00e9es dans une ordonnance de renvoi de plus de cent pages .<\/p>\n

2- La dur\u00e9e de l\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 longue affirme aussi Monsieur le pr\u00e9sident qui ajoute que l\u2019accus\u00e9 doit \u00eatre \u00e9difi\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais sur son sort.<\/strong><\/p>\n

Pourtant, en la mati\u00e8re, la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 est au contraire \u00a0suspecte\u00a0; la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 a eu \u00a0constamment recours au dilatoire\u00a0: elle \u00a0a soulev\u00e9 plusieurs exceptions qui ont demand\u00e9 l\u2019intervention du CC\u00a0; elle a us\u00e9 de toutes les voies de recours contre les actes pos\u00e9s par le juge\u00a0; elle a prolong\u00e9 inutilement les plaidoiries\u00a0; elle s\u2019est retir\u00e9e du proc\u00e8s plus d\u2019une fois pour revenir deux ou trois jours plus tard.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident a-t-il omis, par ailleurs , que ce dossier comportait un large spectre de faits\u00a0, actes \u00a0et transactions suppos\u00e9s frauduleux \u00a0dans divers domaines\u00a0: \u00a0foncier, p\u00eache, r\u00e8glementation des changes , Energie solaire\u2026\u2026\u00a0; et que cela a n\u00e9cessit\u00e9 un \u00a0\u00e9norme travail .<\/p>\n

Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments incontestables, la dur\u00e9e de l\u2019instruction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 excessivement longue et de surcroit \u00a0la dur\u00e9e d\u2019une instruction de ce niveau n\u2019est pas un crit\u00e8re permettant d\u2019affirmer que le proc\u00e8s n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9quitable.<\/p>\n

3- Le tribunal n\u2019a pas accept\u00e9 de recevoir les d\u00e9clarations des t\u00e9moins de l\u2019accus\u00e9 alors qu\u2019il a entendu ceux de l\u2019accusation soutient enfin le pr\u00e9sident de la CNDH.<\/strong><\/p>\n

R\u00e9tablissons les faits\u00a0: plusieurs t\u00e9moins propos\u00e9s par la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 au tribunal ont bien \u00e9t\u00e9 entendus par la Cour\u00a0dont en particulier Messieurs Sidi Salem et Haimoud Ramdane. Rappelons aussi que la citation d\u2019un t\u00e9moin \u00a0doit n\u00e9cessairement \u00a0avoir pour but d\u2019\u00e9clairer le juge sur tel ou tel fait mat\u00e9riel pr\u00e9cis, chiffre ou date qu\u2019il a vu ou entendu dire et qui pourraient \u00a0\u00eatre en rapport avec l\u2019affaire en cours d\u2019examen par le juge en question .<\/p>\n

Or la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de faire convoquer deux cat\u00e9gories de t\u00e9moins\u00a0:<\/p>\n

– des personnes suspect\u00e9es d\u2019adversit\u00e9 politique particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019accus\u00e9 \u00a0principal pour pouvoir les soumettre devant le public \u00e0 un interrogatoire \u2018\u2019g\u00eanant\u2019\u2019 ou tout au moins avec une tonalit\u00e9 agressive;<\/p>\n

– des personnes, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9, \u00a0connues pour leur suj\u00e9tion et attachement affectif ou politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du m\u00eame accus\u00e9 qui, sous le masque de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge devaient venir faire ses louanges.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant, des questions pourtant essentielles ont \u00e9t\u00e9 omises lors de l\u2019\u00e9valuation de ce proc\u00e8s\u00a0 par Monsieur le Pr\u00e9sident\u00a0; il aurait d\u00fb y r\u00e9pondre avant de pouvoir qualifier le proc\u00e8s d\u2019\u00e9quitable ou non \u00e9quitable\u00a0:<\/p>\n

1- La s\u00e9paration des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019action publique et des autorit\u00e9s de jugement a-t-elle \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

2- Les faits et actes incrimin\u00e9s sont-ils \u00a0ou non pr\u00e9vus et punis par des textes de loi adopt\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 leur suppos\u00e9e \u00a0commission par les accus\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

3- N\u2019a-t-on pas constamment rappel\u00e9 aux accus\u00e9s leur droit de ne pas r\u00e9pondre aux questions qui leur sont pos\u00e9es par les m\u00eames juges ?<\/p>\n

4- Leur d\u00e9fense a-t-elle \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e d\u2019exercer une voie de recours contre telle ou telle d\u00e9cision\u00a0rendue \u00e0 l\u2019encontre des accus\u00e9s ?<\/p>\n

5- A-t-on soumis les accus\u00e9s \u00e0 la torture\u00a0?<\/p>\n

6- Ont-ils \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s du droit de visite ou de soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s ?<\/p>\n

7- A-t-on condamn\u00e9 l\u2019un des accus\u00e9s sur la base d\u2019un aveu obtenu par la torture, la violence ou la contrainte\u00a0?<\/p>\n

8- Le magistrat instructeur ou celui du jugement ont-ils, l\u2019un ou l\u2019autre, manifest\u00e9 un parti pris\u00a0 \u00a0contre un accus\u00e9 ?<\/p>\n

Par ailleurs, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable – faut-il le rappeler, impose au magistrat d\u2019observer une attitude sereine, \u00e9quitable et juste. L\u2019exercice de ce droit exige aussi des avocats des parties \u2013 accus\u00e9s et parties civiles – \u00a0l\u2019obligation d\u2019exercer leur \u00a0minist\u00e8re \u00a0en toute ind\u00e9pendance, dans le respect des r\u00e8gles qui fondent la profession d\u2019avocat \u00a0sans s\u2019identifier \u00e0 leur client.<\/p>\n

Fort de la mission de son organisation et du r\u00f4le qui est le sien – qu\u2019il a pertinemment rappel\u00e9s dans son interview -, Monsieur le Pr\u00e9sident n\u2019aurait-il \u00a0pas \u00a0d\u00fb se prononcer \u00a0sur \u00a0toutes \u00a0ces \u00a0questions\u00a0?<\/p>\n

Un citoyen \u00e9c\u0153ur\u00e9<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sur la base d\u2019un certain nombre de griefs qu\u2019il a \u00e9num\u00e9r\u00e9s, Monsieur le pr\u00e9sident de la CNDH, a affirm\u00e9 que \u00a0le proc\u00e8s de l\u2019ex-pr\u00e9sident Abdel Aziz et autres \u00a0n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9quitable \u00a0(et juste). 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