AMI – Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 21 d\u00e9cembre 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2022, entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (IDA), destin\u00e9 au financement du projet d\u2019Appui au D\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019Innovation dans le Secteur Agricole en Mauritanie (PADISAM).<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi, propos\u00e9, soutient les objectifs du Gouvernement au titre du Plan National de D\u00e9veloppement de l\u2019Agriculture (PNDA), du plan National du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00c9levage (PNDE), de sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des ressources fonci\u00e8res, ainsi que son engagement \u00e0 augmenter les investissements dans la gestion des ressources hydriques.<\/p>\n
Le projet appuiera \u00e9galement le d\u00e9veloppement et la conservation des territoires pilot\u00e9s par les communaut\u00e9s, ainsi que la commercialisation d\u2019une agriculture inclusive, afin de g\u00e9n\u00e9rer des gains de productivit\u00e9, de favoriser le fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes et de stimuler les revenus des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s du recensement administratif \u00e0 vocation \u00e9lectorale (RAVEL).<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objectif de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019organisation du Recensement Administratif \u00e0 Vocation Electoral (RAVEL) 2023.<\/p>\n
Le RAVEL vise \u00e0 atteindre les objectifs sp\u00e9cifiques suivants : (i) recenser tous les citoyens mauritaniens poss\u00e9dant la carte d\u2019identit\u00e9, \u00e2g\u00e9s de 18 ans r\u00e9volus, et plus, \u00e0 la date du scrutin, et r\u00e9pondant aux conditions juridiques en vigueur, (ii) constituer un nouveau fichier \u00e9lectoral \u00e0 partir des donn\u00e9es collect\u00e9es lors du recensement ; et (iii) apurer ce fichier sur la base du d\u00e9coupage des bureaux de vote valid\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une liste \u00e9lectorale.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret prorogeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet d\u00e9cret vise \u00e0 revoir et mettre \u00e0 jour certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02021-138 du 03 ao\u00fbt 2021 instituant une carte d\u2019identit\u00e9 nationale et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de sa d\u00e9livrance afin de suivre le rythme des nouvelles \u00e9volutions de circonstances et tendances et ce par la prorogation de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte d\u2019identit\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Institut pour la Promotion et l\u2019Enseignement des Langues Nationales (IPELAN) \u00bb et fixant les r\u00e8gles de son organisation et de son fonctionnement.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de cet Institut intervient en application des dispositions de la loi d\u2019Orientation du syst\u00e8me Educatif National n\u00b02022-023 du 17 ao\u00fbt 2022. L\u2019IPELAN a pour mission : (i) d\u2019organiser, de coordonner et de promouvoir l\u2019ensemble des recherches appliqu\u00e9es dans le domaine des langues nationales ; (ii) de pr\u00e9parer l\u2019introduction dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif national des langues Pulaar, Sonink\u00e9 et Wolof ; (iii) d\u2019assurer la formation du personnel charg\u00e9 de l\u2019enseignement de ces langues dans les \u00e9tablissements scolaires ; et iv) d\u2019assurer l\u2019\u00e9laboration du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ecole Normale des Instituteurs de Kiffa \u00bb et fixant les r\u00e8gles de son organisation et de son fonctionnement.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret, qui vise \u00e0 concr\u00e9tiser l\u2019engagement pris par SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans son programme \u00e9lectorale \u00ab TAAHOUDATY \u00bb \u00e0 implanter une \u00e9cole normale d\u2019instituteurs dans la ville de Kiffa, va permettre une formation initiale, consolid\u00e9e qui consiste en un des piliers des plus importants de notre syst\u00e8me \u00e9ducatif, en raison de son r\u00f4le dans la qualification et le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s des enseignants.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation et organisation d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Agence Mauritanienne de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Aliments \u00bb (AMSSA) et fixant les r\u00e8gles de son fonctionnement.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de cette agence vise \u00e0 :<\/p>\n
(i) doter notre pays d\u2019une institution nationale moderne qui favorise l\u2019instauration de la transparence et travaille, au niveau national et international, \u00e0 v\u00e9hiculer l\u2019image de marque de la Mauritanie dans le domaine de la S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des aliments ; et<\/p>\n
(ii) (ii) renforcer les capacit\u00e9s de l\u2019administration centrale en charge de la protection des consommateurs pour qu\u2019elle soit \u00e0 m\u00eame d\u2019imposer la rigueur de la loi en mati\u00e8re de sanctions.<\/p>\n
Le Conseil s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du succ\u00e8s de la participation de SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au Sommet \u00ab Etats-Unis Afrique \u00bb, marqu\u00e9 par l\u2019admission de notre pays au Programme du Millenium Challenge Corporation (MCC), qui permet l\u2019acc\u00e8s au financement de projets de d\u00e9veloppement ax\u00e9s sur la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, et qui t\u00e9moigne de l\u2019\u00e9volution de notre pays en mati\u00e8re de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.<\/p>\n
Au cours de ce sommet, SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rencontr\u00e9 en plus du Pr\u00e9sident des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique plusieurs hautes personnalit\u00e9s, dont notamment le Pr\u00e9sident du groupe de la Banque Mondiale, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Fonds mon\u00e9taire International, le PDG de Cosmos Energy et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Millenium Challenge Corporation (MCC).<\/p>\n
Il a par ailleurs pr\u00e9sid\u00e9 une session de pr\u00e9sentation des opportunit\u00e9s des investissements en Mauritanie aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 am\u00e9ricaine des affaires, au cours de laquelle un accord de partenariat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre un investisseur am\u00e9ricain (African Agriculture) et le GIE DYNN, op\u00e9rant dans le d\u00e9veloppement agricole au niveau du Casier Pilote de Bogh\u00e9 (CPB).<\/p>\n
Le conseil s\u2019est \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 de l\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 par la diaspora mauritanienne en Am\u00e9rique du Nord, dont les repr\u00e9sentants ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en audience par SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et ont salu\u00e9 les r\u00e9formes engag\u00e9es par le Gouvernement, qui garantissent un d\u00e9veloppement harmonieux de notre pays.<\/p>\n
Par ailleurs, SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit les membres du Gouvernement de tenir compte de la n\u00e9cessit\u00e9 vitale de la transformation de notre administration par le num\u00e9rique afin de l\u2019introduire dans toutes les initiatives visant l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019administration, sa proximit\u00e9 du citoyen ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019action gouvernementale pour le d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique de notre pays.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019Energie a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019autorisation de signature d\u2019un avenant de r\u00e9am\u00e9nagement des phases de la P\u00e9riode de Recherche du Contrat d\u2019Exploration-Production portant sur le bloc C-15, op\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Total Energies E&P Mauritania DW.BV.<\/p>\n
Conscient de l\u2019importance de la promotion du potentiel p\u00e9trolier de notre offshore, notamment durant la conjoncture internationale actuelle marqu\u00e9e par la baisse des activit\u00e9s d\u2019exploration, et consid\u00e9rant l\u2019importance de flexibilit\u00e9 avec les op\u00e9rateurs pr\u00e9sents sur des blocs \u00e0 position extr\u00eame (profondeur d\u2019eau plus de 2800 m), et consid\u00e9rant que les dispositions de l\u2019article 20 du code des hydrocarbures relatif \u00e0 la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de recherche ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette communication a pour objet d\u2019autoriser la signature d\u2019un avenant au contrat, concr\u00e9tisant le r\u00e9am\u00e9nagement des phases d\u2019exploration cit\u00e9e dans le bloc C-15.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
AMI – Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 21 d\u00e9cembre 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani. Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2022, entre la R\u00e9publique Islamique…..<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":2104,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23,49],"tags":[],"class_list":["post-2103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-economie"],"yoast_head":"\n