En accord avec l’engagement de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, exprim\u00e9 dans son programme soci\u00e9tal, de pr\u00e9parer les conditions ad\u00e9quates pour la cr\u00e9ation d’un climat politique serein, visant le rapprochement entre les acteurs politiques sur les positions concernant les principales questions nationales d’une mani\u00e8re qui renforce la coh\u00e9sion sociale, soutient le consensus national, et consolide les valeurs de pluralisme d\u00e9mocratique, un atelier des Journ\u00e9es Nationales de Consultation sur la Pr\u00e9paration Participative aux \u00c9lections Pr\u00e9sidentielles et le D\u00e9veloppement de la Gouvernance Politique a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 au Palais des Congr\u00e8s \u00e0 Nouakchott, du 28 Sha’ban au 5 Ramadan 1445 H, correspondant \u00e0 la p\u00e9riode du 9 au 15 mars 2024.<\/p>\n
Les ateliers, organis\u00e9s par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, ont vu la participation de :<\/p>\n
– Les partis politiques existants ;<\/p>\n
– Les formations politiques en instance de constitution ;<\/p>\n
– Les centrales syndicales de travailleurs et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents des repr\u00e9sentants de :<\/p>\n
– Le Conseil Constitutionnel ;<\/p>\n
– La Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante ;<\/p>\n
– L’Autorit\u00e9 de la Presse et de l’Audiovisuel.<\/p>\n
Le discours d’ouverture a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une intervention \u00a0\u00a0du \u00a0Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, qui a encadr\u00e9 ces journ\u00e9es, affirmant qu’elles couronnent le processus de consultation avec la classe politique initi\u00e9 par les rencontres r\u00e9guli\u00e8res de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani avec les chefs de partis, les acteurs politiques, les leaders d’opinion, et continuent avec l’approche participative \u00e9tendue avec toutes les parties, une commission ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections, une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure pour la presse et l’audiovisuel, des partis politiques, des syndicats, la soci\u00e9t\u00e9 civile, et des personnalit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Le Ministre a soulign\u00e9 l’engagement du secteur \u00e0 pr\u00e9server les libert\u00e9s individuelles et collectives, et \u00e0 \u00e9tendre les espaces de leur exercice de mani\u00e8re constante, dans le respect des principes, \u00e9thiques et l\u00e9gaux, dans une perspective constitutionnelle.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que, malgr\u00e9 l’existence de vingt partis politiques autoris\u00e9s et quatre-vingt-dix-huit dossiers d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents, le Minist\u00e8re ne vise pas \u00e0 restreindre l’action politique, ou \u00e0 limiter ceux souhaitant des autorisations pour les partis, ni \u00e0 confisquer les libert\u00e9s.<\/p>\n
En pr\u00e9paration pour la discussion des deux axes pr\u00e9vus, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, M. Mohamed Mahfouz Ibrahim Ahmed, a mis en contexte, rappelant que cette \u00e9tape est une autre \u00e9tape de consultation nationale sur les grandes questions, repr\u00e9sentant une approche et un comportement consolid\u00e9s par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, ajoutant que dans le suivi de cette approche vient cette consultation avec l’\u00e9lite politique et civile, autour de la pr\u00e9paration participative aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et le d\u00e9veloppement de la gouvernance politique.<\/p>\n
Concernant la gouvernance politique, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a soulign\u00e9 le besoin d’ouvrir une consultation nationale sur diverses questions et de d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0 leur sujet est un consensus parmi les acteurs politiques, bien que la pression des d\u00e9lais constitutionnels pour la date des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, et le besoin g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9visions profondes et compl\u00e8tes des sujets li\u00e9s \u00e0 la gouvernance politique, rend la priorit\u00e9 dans l’axe de consultation sur le d\u00e9veloppement de la gouvernance, \u00e0 ce moment, pour les r\u00e9formes li\u00e9es au syst\u00e8me partisan, surtout puisque cela constitue l’une des recommandations des consultations pr\u00e9c\u00e9dentes, et que la consultation sur la loi des partis repr\u00e9sente l’ex\u00e9cution d’un engagement que le Minist\u00e8re s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9. Ainsi, il est attendu de ces sessions qu’elles d\u00e9bouchent sur des recommandations qui seront la base de r\u00e9formes substantielles du cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire des partis.<\/p>\n
D’autre part, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a soulign\u00e9 l’importance des syndicats et des organismes de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme acteur principal dans les affaires nationales, bien qu’ils soient, d’un point de vue organisationnel, non politiques, mais ils font partie des institutions importantes dans la vie d\u00e9mocratique et ont leurs contributions appr\u00e9ci\u00e9es, \u00e9tant un partenaire indispensable pour l’ex\u00e9cutif, un organisateur et un sensibilisateur, et un arbitre entre les concurrents contribuant aux garanties de transparence.<\/p>\n
Les sessions de consultation ont connu des discussions approfondies sur diff\u00e9rents aspects de la gouvernance politique, du diagnostic de la r\u00e9alit\u00e9 politique dans ses dimensions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, \u00e0 la pr\u00e9sentation de propositions et de recommandations susceptibles d’am\u00e9liorer le niveau d’efficacit\u00e9 et de maturit\u00e9 du paysage politique. Le d\u00e9roulement des ateliers des Journ\u00e9es de Consultation a \u00e9t\u00e9 structur\u00e9 en trois groupes de discussion, chaque groupe se concentrant sur les deux sujets propos\u00e9s pendant une journ\u00e9e :<\/p>\n
Au d\u00e9but de ces sessions, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a affirm\u00e9 que l’objectif principal de ces Journ\u00e9es de Consultation \u00e9tait d’\u00e9couter tout le monde sans imposer de limites pr\u00e9\u00e9tablies et sans pr\u00e9jug\u00e9s ou orientations sp\u00e9cifiques. Les discussions se sont d\u00e9roul\u00e9es dans une atmosph\u00e8re marqu\u00e9e par le calme et l’\u00e9change s\u00e9rieux, o\u00f9 toutes les suggestions, observations et recommandations pr\u00e9sent\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es, dans le but d’\u00e9merger avec une vision efficace pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes soulev\u00e9s dans les deux axes.<\/p>\n
Axe 1: La pr\u00e9paration participative aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles\u00a0:<\/p>\n
– Un consensus s’est d\u00e9gag\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9lections justes, transparentes et cr\u00e9dibles, n\u00e9cessitant une concentration sur les moyens humains et mat\u00e9riels.<\/p>\n
– L’acc\u00e9l\u00e9ration de l’activation d’un observatoire national pour surveiller les \u00e9lections, avec une composition repr\u00e9sentant les partis politiques, les syndicats et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et les entit\u00e9s concern\u00e9es a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e.<\/p>\n
Concernant la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante, les recommandations incluent:<\/p>\n
– Le recrutement transparent du personnel, en tenant compte de leur qualification et en donnant la priorit\u00e9 au choix du personnel des bureaux de vote parmi les employ\u00e9s ;<\/p>\n
– L’am\u00e9lioration du syst\u00e8me informatique au sein de la commission ;<\/p>\n
– L’introduction d’un m\u00e9canisme d’enregistrement des empreintes digitales dans tous les bureaux de vote ;<\/p>\n
– L’adoption de la transparence dans l’acquisition du mat\u00e9riel \u00e9lectoral ;<\/p>\n
– L’ind\u00e9pendance des m\u00e9canismes de surveillance \u00e9lectorale (observatoire, entit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile) ;<\/p>\n
– Le remplissage des proc\u00e8s-verbaux selon les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s et la fourniture de copies aux repr\u00e9sentants des candidats ;<\/p>\n
– L’effort significatif dans le domaine de l’information et les aspects logistiques ;<\/p>\n
– La consultation continue avec les parties concern\u00e9es et la r\u00e9vision exhaustive des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires r\u00e9gissant la commission nationale ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections ;<\/p>\n
– L’exclusion de toute personne ayant des ant\u00e9c\u00e9dents de manipulation ou de fraude \u00e9lectorale de la composition de la commission et la sanction de la manipulation \u00e9lectorale comme un crime cybern\u00e9tique ;<\/p>\n
– Permettre aux parties politiques d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur la transparence et l’int\u00e9grit\u00e9 des travaux de la commission en temps r\u00e9el ;<\/p>\n
– Surveiller la gestion interne, administrative, financi\u00e8re et informatique de la commission, et activer les lois p\u00e9nales mentionn\u00e9es dans le code \u00e9lectoral ;<\/p>\n
– Impliquer les syndicats et la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la surveillance des prochaines \u00e9lections ;<\/p>\n
– Respecter le temps allou\u00e9 pour le vote, en termes d’heure d’ouverture et de fermeture des bureaux.<\/p>\n
\u00a0Axe 2: La gouvernance politique (cadre l\u00e9gal des partis) \u00a0<\/strong><\/p>\n – La premi\u00e8re session d\u00e9di\u00e9e aux partis politiques existants a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser la loi sur les partis ou d’adopter une nouvelle loi am\u00e9liorant diff\u00e9rents aspects de la vie partisane ;<\/p>\n – La plupart des participants ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’imposer de nouvelles conditions plus strictes et s\u00e9rieuses pour l’octroi de licences ;<\/p>\n – Certains ont sugg\u00e9r\u00e9 de maintenir les conditions de fondation actuelles dans la loi en vigueur;<\/p>\n – Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 que la libert\u00e9 de cr\u00e9er des partis doit rester garantie, tout en am\u00e9liorant les crit\u00e8res de r\u00e9gulation ;<\/p>\n – Plusieurs ont propos\u00e9 d’adopter un syst\u00e8me de d\u00e9claration plut\u00f4t qu’un syst\u00e8me d\u2019autorisation pour les partis ;<\/p>\n – L’importance d’augmenter le nombre de membre fondateurs requis pour la fondation des partis de 20, comme stipul\u00e9 par la loi actuelle, \u00e0 150, 500 ou m\u00eame 1500 membres repr\u00e9sentant 8 ou 10 wilayas, tandis que certains ont vu la n\u00e9cessit\u00e9 de repr\u00e9senter les membres fondateurs de toutes les wilayas du pays. Il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 d’augmenter le nombre de signataires du statut \u00e0 vingt au lieu de sept actuellement.<\/p>\n Ces discussions et recommandations refl\u00e8tent la complexit\u00e9 des d\u00e9fis rencontr\u00e9s dans le paysage politique mauritanien et le d\u00e9sir commun d’am\u00e9liorer le cadre \u00e9lectoral et la gouvernance politique pour un avenir d\u00e9mocratique plus stable et inclusif. – L’importance d’examiner les dossiers et les parcours des leaders des partis et de leur obtenir des recommandations, tout en adoptant le crit\u00e8re de comp\u00e9tence pour la direction des partis ;<\/p>\n – La n\u00e9cessit\u00e9 d’introduire une caution financi\u00e8re consid\u00e9rable pour l’obtention de la reconnaissance, qui ne serait remboursable qu’apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode et selon le niveau d’engagement du parti aux conditions pr\u00e9\u00e9tablies ;<\/p>\n – Plusieurs participants ont sugg\u00e9r\u00e9 l’obligation d’organiser un congr\u00e8s constitutif comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l’obtention d\u2019un agr\u00e9ment, et de s’assurer que ce congr\u00e8s refl\u00e8te la diversit\u00e9 des membres fondateurs ;<\/p>\n – La proposition r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d’obligation d’ouvrir un nombre sp\u00e9cifi\u00e9 de bureaux permanents lors de la fondation, allant selon les propositions de 03 \u00e0 15 au niveau des capitales r\u00e9gionales ;<\/p>\n – Certains ont sugg\u00e9r\u00e9 que le dossier de fondation d’un parti inclue son budget, et qu’au moins un tiers de celui-ci soit d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Tr\u00e9sorerie ;<\/p>\n – Certains ont propos\u00e9 que la dissolution des partis soit confi\u00e9e aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes, tout en permettant au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur de suspendre les activit\u00e9s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ;<\/p>\n – Il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 que tout candidat \u00e0 la licence d’un parti politique obtienne les signatures de 1% des \u00e9lecteurs \u00e0 l’\u00e9chelle nationale ;<\/p>\n – Certains ont demand\u00e9 l’interdiction des discours sectaires pour l’obtention d’une autorisation ;<\/p>\n – Il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de travailler sur l’am\u00e9lioration des conditions administratives et techniques permettant \u00e0 l’administration de suivre objectivement et de mani\u00e8re responsable le respect des crit\u00e8res \u00a0\u00a0et d’\u00e9valuer le degr\u00e9 de respect des obligations \u00e9thiques et l\u00e9gales ;<\/p>\n – L’obligation pour les partis d’ouvrir leur adh\u00e9sion \u00e0 tous les citoyens d\u00e9sireux de participer au projet social du parti ;<\/p>\n – La r\u00e9p\u00e9tition de la proposition d’imposer la p\u00e9riodicit\u00e9 des congr\u00e8s et l’\u00e9lection des organes du parti ;<\/p>\n – L’obligation de consacrer l’institutionnalisation au sein des partis et de pr\u00e9senter des rapports sur les activit\u00e9s du parti et sa situation financi\u00e8re ;<\/p>\n – L’activation et la compl\u00e9tion du cadre l\u00e9gal pour le financement des partis ;<\/p>\n – Certains ont demand\u00e9 des exemptions fiscales et des droits applicables aux biens immobiliers et mobiliers des partis ;<\/p>\n – La n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00e9quit\u00e9 dans le soutien moral et mat\u00e9riel aux partis politiques ;<\/p>\n – L’inscription de la justice dans le financement des partis et la surveillance de ce financement;<\/p>\n – La demande de v\u00e9rification des sources de financement des partis et d’un suivi strict de leur gestion financi\u00e8re par des inspections p\u00e9riodiques des sources de fonds et de la d\u00e9pense budg\u00e9taire ;<\/p>\n – L’obligation de tenir des registres comptables et de pr\u00e9senter des rapports sur les financements et les d\u00e9penses ;<\/p>\n – La demande de dissolution de tout parti politique qui, comme stipul\u00e9 dans la loi, pr\u00f4ne la division, adopte un discours raciste ou engage des actions contraires aux constantes nationales ;<\/p>\n – La suspension temporaire du parti et sa fermeture en cas de violation des lois ou de menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 par d\u00e9cision judiciaire, contrairement \u00e0 l’article 24 qui stipule que la fermeture temporaire du parti se fait par d\u00e9cision du ministre, et la r\u00e9duction de la p\u00e9riode de suspension \u00e0 un mois ;<\/p>\n – La proposition de maintenir la dissolution li\u00e9e aux r\u00e9sultats ; avec l’ajout de la dissolution comme sanction pour d’autres dysfonctionnements ;<\/p>\n – Certains participants ont sugg\u00e9r\u00e9 d’augmenter le pourcentage entra\u00eenant la dissolution \u00e0 5%;<\/p>\n – Il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de lier la dissolution d’un parti politique \u00e0 un certain pourcentage des circonscriptions dans lesquelles il participe (20% par exemple).<\/p>\n <\/p>\n Ces propositions et discussions mettent en lumi\u00e8re les efforts continus pour am\u00e9liorer la sc\u00e8ne politique en Mauritanie, visant \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie et \u00e0 assurer une participation plus large et plus \u00e9quitable dans le processus politique. La volont\u00e9 d’engager des r\u00e9formes profondes refl\u00e8te un engagement envers une gouvernance inclusive, transparente et responsable, soulignant l’importance du dialogue et de la consultation entre tous les acteurs concern\u00e9s pour parvenir \u00e0 un consensus sur les meilleures pratiques pour la gouvernance politique et la pr\u00e9paration des \u00e9lections.<\/p>\n La session d\u00e9di\u00e9e aux formations politiques aspirant \u00e0 obtenir une reconnaissance comme partis a permis de mettre en lumi\u00e8re plusieurs points essentiels :<\/strong><\/p>\n Les recommandations des formations aspirant \u00e0 une reconnaissance incluent :<\/strong><\/p>\n Pour la session d\u00e9di\u00e9e aux syndicats et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les observations comprenaient :<\/strong><\/p>\n Les recommandations des syndicats et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile portent sur :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En accord avec l’engagement de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. 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