AMI – Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de loi autorisant la ratification de la convention sign\u00e9e le 21 octobre 2023 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID), destin\u00e9 au financement du projet de cr\u00e9ation des \u00e9tablissements r\u00e9gionaux d\u2019enseignement sup\u00e9rieur en Mauritanie.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre (financement vente \u00e0 terme) sign\u00e9e le 21 octobre 2023 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID), destin\u00e9 au financement du projet de cr\u00e9ation des \u00e9tablissements r\u00e9gionaux d\u2019enseignement sup\u00e9rieur en Mauritanie.<\/p>\n
La ratification de ces deux accords soutient les efforts du gouvernement visant \u00e0 cr\u00e9er de meilleures conditions d\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 diversifier ses programmes, \u00e0 d\u00e9centraliser les \u00e9tablissements charg\u00e9s de dispenser l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 d\u00e9velopper les capacit\u00e9s institutionnelles \u00e0 travers la construction de l\u2019\u00c9cole Mauritanienne de M\u00e9decine V\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 N\u00e9ma et de l\u2019\u00c9cole Sup\u00e9rieure d\u2019Agriculture de Ka\u00e9di.<\/p>\n
Ces deux projets d\u2019\u00e9coles sup\u00e9rieures, dont le co\u00fbt global s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2.006.670.000 MRU, ont pour objectif d\u2019augmenter la capacit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur de 720 \u00e9tudiants.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi autorisant l\u2019accord de pr\u00eat, sign\u00e9 le 29 novembre 2023 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de D\u00e9veloppement (FAD), destin\u00e9 au financement du Projet d\u2019Appui \u00e0 la Gouvernance des Entreprises Publiques (PAGEP).<\/p>\n
La mise en \u0153uvre du Projet d\u2019Appui \u00e0 la Gouvernance des Entreprises Publiques (PAGEP) vise \u00e0 accompagner les autorit\u00e9s dans les efforts de modernisation de la Gouvernance des entreprises et des \u00e9tablissements publics, \u00e0 am\u00e9liorer le suivi et le contr\u00f4le financier de ces entit\u00e9s et \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 du pays \u00e0 g\u00e9rer sa date de mani\u00e8re efficace et transparente.<\/p>\n
Ce projet, dont le co\u00fbt est de 315.000.000 MRU, a pour objectifs d\u2019am\u00e9liorer le suivi et la transparence des entreprises et des \u00e9tablissements publics, et de mieux valoriser le portefeuille des participations de l\u2019Etat. A cet \u00e9gard, l\u2019accent sera mis sur :<\/p>\n
\u2010 Le renforcement du contr\u00f4le financier et la maitrise des risques budg\u00e9taires des entreprises et des \u00e9tablissements publics ;<\/p>\n
\u2010 La modernisation de la gouvernance et du cadre de gestion de la performance des entreprises et des \u00e9tablissements publics.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi n\u00b0 2010-045 du 26 juillet 2010, relative \u00e0 la communication audiovisuelle.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi portant modification de la loi 2010-045 du 26 juillet 2010, vise \u00e0 d\u00e9velopper une approche m\u00e9thodique de la communication audiovisuelle, dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019\u00e9volution technologique et conform\u00e9ment aux accords ratifi\u00e9s par notre pays, afin de r\u00e9pondre aux plus hauts standards, en particulier en ce qui concerne les exigences technologiques, humaines et sociales.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passation de contr\u00f4le et de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics.<\/p>\n
Le Gouvernement Mauritanien a engag\u00e9 en 2021 une r\u00e9forme sur l\u2019ensemble du syst\u00e8me de passation des march\u00e9s publics dans le souci de respecter les principes de libert\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique, d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats et de garantir la transparence des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics. Les r\u00e9sultats de cette r\u00e9forme sont en de\u00e7\u00e0 des objectifs escompt\u00e9s.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret porte sur la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures, notamment la r\u00e9alisation des op\u00e9rations majeures et non limitatives, relatives \u00e0 l\u2019\u00e9laboration :<\/p>\n
\u2010 Du plan annuel pr\u00e9visionnel de passation des march\u00e9s publics, et sa validation ;<\/p>\n
\u2010 De l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral de passation des march\u00e9s ;<\/p>\n
\u2010 Des dossiers de pr\u00e9s\u00e9lection ou d\u2019appel d\u2019offres et leur validation ;<\/p>\n
\u2010 Des diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux et rapports \u00e9tablis par la Commission de passation des march\u00e9s publics (CPMP) et la sous-commission d\u2019analyse des offres ; et<\/p>\n
\u2010 Du projet de march\u00e9.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Agence Nationale de Recherches G\u00e9ologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM).<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant statut particulier des corps de fili\u00e8re du contr\u00f4le \u00e9conomique.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 d\u00e9terminer le statut particulier des corps de la fili\u00e8re du contr\u00f4le \u00e9conomique, en application de l\u2019article 31 de la loi n\u00b0 93-09 du 18 janvier 1993 modifi\u00e9e et des articles 44 et 66 de la loi n\u00b0 2020-007 en date du 4 janvier 2020 relative \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\n
Il d\u00e9finit d\u2019une part, le statut particulier des corps du contr\u00f4le \u00e9conomique et les missions d\u00e9volues \u00e0 la fili\u00e8re du contr\u00f4le \u00e9conomique, et les missions, droits et devoirs des inspecteurs principaux et des inspecteurs et enqu\u00eateurs dans les domaines de r\u00e9pression des fraudes et de concurrence et enqu\u00eate \u00e9conomique. D\u2019autre part, il pr\u00e9cise les voies d\u2019acc\u00e8s aux corps de la fili\u00e8re du contr\u00f4le \u00e9conomique ainsi que les conditions de titularisation, d\u2019avancement et de stage.<\/p>\n
Par ailleurs, il pr\u00e9voit que la constitution initiale des corps de la fili\u00e8re du contr\u00f4le \u00e9conomique est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement \u00e0 la nouvelle promotion du contr\u00f4le \u00e9conomique.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Etablissement des Travaux d\u2019Entretien Routier (ETER).<\/p>\n
Par ailleurs, inform\u00e9 des r\u00e9sultats des visites de travail, co\u00efncidant avec les festivit\u00e9s comm\u00e9moratives du 63\u00e8me anniversaire de l\u2019ind\u00e9pendance nationale, effectu\u00e9es par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans la wilaya de l\u2019Adrar, le 17 d\u00e9cembre, et par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, le 19 d\u00e9cembre dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou, o\u00f9 il s\u2019est rendu pour repr\u00e9senter Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives f\u00e9licitations aux populations de ces deux wilayas en g\u00e9n\u00e9ral et en particulier aux Moughataas d\u2019Atar, de Chinguitty et de Nouadhibou, pour la grande mobilisation et la chaleur de l\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au Premier Ministre et aux d\u00e9l\u00e9gations qui les ont accompagn\u00e9es au cours de ces importantes visites, durant lesquelles ils ont proc\u00e9d\u00e9 au lancement et \u00e0 l\u2019inauguration de plusieurs projets de d\u00e9veloppement au profit des populations.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 les deux communications suivantes :<\/p>\n
\u2010 Communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
\u2010 Communication relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale de promotion des Organisation Non Gouvernementales (ONG) et Organisations Communautaires de Base (OCB) de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Cette communication rappelle, d\u2019une part, l\u2019importance du r\u00f4le que joue la soci\u00e9t\u00e9 civile et son implication dans les efforts de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, et pr\u00e9sente la Strat\u00e9gie Nationale de promotion des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Organisations Communautaires de Base (OCB) de d\u00e9veloppement, dont l\u2019objectif principal vise l\u2019\u00e9mergence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile renforc\u00e9e, dot\u00e9e des moyens n\u00e9cessaires pour jouer un r\u00f4le efficace dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays, d\u2019autre part.<\/p>\n
Le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019ext\u00e9rieur charg\u00e9 des Mauritaniens de l\u2019ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/u><\/p>\n
Minist\u00e8re de la Justice :<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Charg\u00e9 de Mission<\/p>\n
\u2010 DIA Abderrahmane Samba, pr\u00e9c\u00e9demment inspecteur \u00e0 l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Administration Judiciaire et P\u00e9nitentiaire.<\/p>\n
Inspection G\u00e9n\u00e9rale Interne<\/p>\n
Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Administration Judiciaire et P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
\u2010 Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint : Bah El Bar MBEIRICK, Magistrat.<\/p>\n
Inspecteurs :<\/p>\n
\u2010 Mohamed El B\u00e9chir El Yezid, Magistrat;<\/p>\n
\u2010 Ahmedna Ali Sid\u2019Amar, pr\u00e9c\u00e9demment chef de service de la traduction au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation Nationale et de la R\u00e9forme du Syst\u00e8me \u00c9ducatif<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Charg\u00e9 de Mission<\/p>\n
\u2010 Moustapha Ould KLEIB, Inspecteur de l\u2019enseignement secondaire ;<\/p>\n
\u2010 Ghali Ould Abghari, titulaire d\u2019un Doctorat en finances, statistiques et \u00e9ducation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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