Genève : la Mauritanie présente son rapport national lors de la 4ᵉ session de l’Examen Périodique Universel
Le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action humanitaire et aux Relations avec la Société civile, M. Sid’Ahmed Ould Bennane, a présenté, mardi matin, au Palais des Nations à Genève, le rapport national de la République Islamique de Mauritanie dans le cadre de la 4ᵉ session de l’Examen Périodique Universel (EPU) devant le Groupe de travail compétent du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
Dans son allocution, prononcée lors de l’examen du rapport national, le Commissaire a souligné que l’engagement de la Mauritanie en faveur du respect et de la promotion des droits de l’homme puise ses fondements, en premier lieu, dans les enseignements de la religion islamique, qui consacrent le principe de la préservation de la dignité humaine et du respect de l’humanité de chaque individu. Il a également rappelé que la Constitution nationale, appuyée par un arsenal juridique en constante évolution, garantit la protection des droits de l’homme et des libertés publiques.
M. Sid’Ahmed Ould Bennane a indiqué que cet engagement se traduit concrètement par l’adhésion de la Mauritanie à l’ensemble des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que par une coopération étroite et continue avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, notamment dans les domaines de la coopération technique et du renforcement des capacités.
Il a, par ailleurs, rappelé que Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a instauré, depuis son accession au pouvoir, une approche fondée sur l’ouverture à l’ensemble des partenaires et acteurs sans discrimination, ainsi que sur le renforcement de la sérénité et de la paix civile. Selon le Commissaire, cette vision a orienté la politique générale du gouvernement et permis d’enregistrer des réalisations notables en matière de cohésion nationale, tout en s’attaquant aux différentes formes d’injustice et d’inégalité.
Évoquant la précédente session de l’EPU en 2021, le Commissaire a rappelé que la Mauritanie avait accepté 201 recommandations, couvrant un large éventail de droits civils et politiques, de droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits des groupes spécifiques. Il a précisé que le gouvernement a pris des mesures significatives pour mettre en œuvre la majorité de ces recommandations, tandis que les efforts se poursuivent pour celles restantes, selon une approche progressive tenant compte des capacités nationales et des priorités de développement.
Dans ce cadre, il a mis en avant les améliorations substantielles du cadre législatif et institutionnel régissant les droits de l’homme, à travers l’adoption de plusieurs lois majeures visant à renforcer la protection des droits et libertés et à harmoniser le droit national avec les conventions internationales. Parmi ces textes figurent notamment la loi relative aux associations, organismes et réseaux, instaurant le régime de déclaration en lieu et place de l’autorisation préalable, la loi d’orientation du système éducatif national, consacrant le projet de l’école républicaine et étendant l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de quinze ans, ainsi que les lois relatives à la lutte contre la corruption, à la promotion des partis politiques, à la liberté de la presse, à la réglementation de l’immigration, et à la détermination de la liste des travaux dangereux et interdits aux enfants.
Le Commissaire a également souligné les efforts déployés pour renforcer et réformer les institutions nationales des droits de l’homme, à travers la création de nouvelles structures spécialisées. Il a cité, à ce titre, l’Observatoire national des droits de la femme et de la jeune fille, l’Autorité nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants, le Tribunal spécialisé dans la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic de migrants, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, l’Institut supérieur de la magistrature, l’Autorité de protection des données à caractère personnel, ainsi que l’Observatoire national de l’environnement et du littoral, en plus du Comité technique multisectoriel chargé de l’élaboration des rapports et du suivi des recommandations en matière de droits de l’homme.
Il a, en outre, rappelé que la Mauritanie a adopté, en 2023, une Stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l’homme pour la période 2024-2028, la première du genre, intégrant les recommandations acceptées lors de la troisième session de l’EPU. Cette stratégie vise à renforcer l’État de droit, à promouvoir la justice sociale et à garantir l’exercice effectif des droits de l’homme dans un contexte de stabilité, de réforme et de bonne gouvernance.
Le Commissaire a mis en lumière les progrès enregistrés dans plusieurs domaines, notamment la promotion des droits civils et politiques, des libertés publiques, de la justice, de l’accès à l’état civil, des droits des femmes et de l’enfant, ainsi que la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. Il a également évoqué les avancées en matière de droits économiques et sociaux, de décentralisation, d’extension de la couverture sanitaire, de protection de l’environnement, d’accès durable à l’eau et à l’assainissement, de coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme, ainsi que dans la lutte contre la corruption et la traite des personnes.
Lors de l’examen du rapport, les représentants de 100 pays sont intervenus, saluant les progrès accomplis par la Mauritanie, notamment en matière de renforcement de la protection sociale, d’adoption et de mise en œuvre de la stratégie nationale des droits de l’homme, ainsi que dans d’autres domaines ayant connu des mesures concrètes ces dernières années.
En conclusion, le Commissaire a exprimé sa profonde gratitude à l’ensemble des délégations et aux membres du Conseil des Droits de l’Homme pour leurs observations, questions et recommandations constructives. Il a également remercié les États membres de la Troïka (Côte d’Ivoire, Slovénie et Îles Marshall) pour leur rôle dans l’examen du rapport, réaffirmant l’engagement ferme et constant de la Mauritanie à protéger et à promouvoir les droits de l’homme.
L’examen du rapport s’est déroulé en présence de l’Ambassadrice de Mauritanie en Suisse, S.E. Mme Aïcha Val Verges, des représentants des États membres du Conseil des Droits de l’Homme, des Nations Unies et des organisations internationales, ainsi que de la délégation accompagnant le Commissaire.