Le Parlement mauritanien convoqué en session extraordinaire le 4 septembre 2024 par décret présidentiel
Le Président de la République mauritanienne, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a émis aujourd’hui un décret présidentiel convoquant le Parlement mauritanien à une session extraordinaire le mercredi 4 septembre 2024. Cette convocation vise à discuter de plusieurs questions importantes, dont l’énoncé de la politique générale du gouvernement et plusieurs projets de loi.
Le texte du décret présidentiel est le suivant :
« Le Président de la République,
Sur la base d’un rapport du Premier ministre,
Après avoir pris connaissance de l’article 53 de la Constitution,
Décide :
Article 1 : Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mercredi 4 septembre 2024.
Article 2 : L’ordre du jour de cette session comprendra :
1 – La présentation de l’énoncé de la politique générale du gouvernement, 2 – Un projet de loi portant création d’un tribunal spécialisé dans la lutte contre l’esclavage, la traite des êtres humains et le trafic des migrants, 3 – Un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 65-046 du 23 février 1965 relative aux dispositions pénales concernant le système d’immigration, 4 – Un projet de loi portant code de l’hydrogène vert.
Article 3 : Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié en urgence dans le Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. »
Ce décret s’inscrit dans le cadre des efforts gouvernementaux visant à continuer le développement des législations nationales et à introduire de nouvelles stratégies dans divers domaines.

