Mauritanie : Plainte de la Société Arabe pour les Prestations de Service contre la Douane
La Société Arabe pour les Prestations de Service a récemment déposé une plainte à l’encontre de la douane mauritanienne devant la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), selon une source d’un média local.
Le litige découle de la rétention d’une cargaison de ciment par les autorités douanières mauritaniennes, qui invoquent un défaut de paiement des taxes douanières. Le ciment en question n’est pas actuellement répertorié parmi les matériaux bénéficiant d’exonérations fiscales en faveur de la Société Arabe pour les Prestations de Service. Toutefois, la société affirme avoir obtenu du ministère mauritanien du Commerce une licence d’importation pour 5 000 tonnes de ciment.
Dans sa plainte, la Société Arabe pour les Prestations de Service accuse la douane mauritanienne de chercher à la placer « dans une position non compétitive au service d’un concurrent qui bénéficie d’une influence au sein des instances décisionnelles ».
Ce litige met en évidence les défis auxquels sont confrontées les entreprises en Mauritanie en matière de réglementations douanières et fiscales. Il souligne également l’importance des mécanismes de résolution des conflits internationaux, tels que ceux offerts par les Nations Unies, pour régler les différends commerciaux transfrontaliers.
La réponse de la douane mauritanienne à cette plainte reste attendue, tandis que la CNUCED devra examiner les détails du litige et éventuellement proposer des solutions pour résoudre ce différend commercial.