À la veille des Etats Généraux de l’Assurance en Mauritanie / Mohamed Yeslem Yarba Beihatt
Tout le monde se réjouit de tout effort orienté vers la réforme, et de toute initiative de réforme, quelle qu’en soit la source ou le timing. Ainsi se retrouvent les attentes des trois cercles de concernés : le gouvernement ou les autorités publiques, chargées de la supervision du secteur, d’une part ; les acteurs et techniciens, d’autre part ; ainsi que le grand public, en troisième lieu ; tous se retrouvent dans un espace d’optimisme et d’espoir légitime. Tous attendent donc les résultats de la tenue de ces états généraux, les journées du 8 et 9 de ce mois. Cela découle de la reconnaissance universelle de l’importance du secteur de l’assurance, et du besoin urgent de réformer l’ensemble de son système chez nous. On en ressent le besoin, depuis la diffusion de la culture de l’assurance, comme moyen de changer les mentalités, jusqu’à la ‘’domiciliation’’ de l’industrie de l’assurance, après l’avoir ‘’domestiquée’’ et ‘’adaptée’’ à nos exigences, afin qu’elle réponde aux attentes, aux croyances, aux principes et aux valeurs de la société mauritanienne.
De plus, tout le monde reconnait l’importance du rôle économique fondamental que joue l’industrie de l’assurance dans les économies des pays modernes. Il n’échappe plus à une partie importante de nos citoyens, du chauffeur ordinaire au propriétaire des plus grandes flottes ; du simple travailleur du secteur informel aux plus grands hommes d’affaires du pays, que la vie moderne est étroitement liée à l’assurance ; c’est pourquoi tout le monde attend deux choses essentielles : que les assurés bénéficient des garanties prévues dans les contrats d’assurance, et qu’il y ait un rendement positif du rôle économique et social de l’industrie de l’assurance dans notre pays ; confirmant le succès de notre secteur privé qui, depuis plusieurs décennies, s’occupe d’activités économiques ‘’nouvelles’’, qui lui sont jusqu’ici étrangères et inconnues, surtout très éloignées des méthodes de ‘’commerce traditionnel’’ exercé dans le pays.
Ainsi, les attentes sont nombreuses et grandes, et les espoirs tout ouverts, ce qui nous autorise à dire que la décision d’organiser ces états généraux témoigne d’une profonde prise de conscience de la part des plus hautes autorités du pays de la nécessité de réformer le secteur, dont tout le monde se plaint des déséquilibres qui le marquent depuis quelques décennies. Les personnes concernées par le secteur reconnaissent au gouverneur actuel de la Banque centrale de Mauritanie, qui est désormais l’autorité de Tutelle directe du secteur, l’excellence de ses efforts personnels dans la recherche de la réforme du secteur des assurances. En effet, la tenue de ces états généraux a été décidée et sera supervisée directement par lui-même, en plus du ministère des Finances, et en collaboration avec la Banque mondiale et d’autres partenaires au développement. Nous ne pouvons donc que saluer vivement cette orientation officielle vers la réforme du secteur et sa mise à niveau ; afin qu’il soit à la hauteur des ambitions et des espoirs de toutes les parties concernées.
La demande est pressante pour l’organisation d’importants ateliers, comme celui qui consiste à rédiger un nouveau Code des assurances ; simplifié et bien structuré, tant dans son ossature que dans la formulation de ses articles ; avec une densité de contenu dans chaque article, et une clarté dans les termes, en évitant les formulations générales, ambiguës, indéfinies et vagues ; susceptibles de plusieurs interprétations, ou pouvant même être interprétées de manière contraire à ce qui est voulu. Et bien sûr, en y incluant les articles nécessaires à ajouter au texte ancien, qui n’est plus à jour par rapport aux évolutions du secteur de l’assurance, et qui est, à son origine, une version largement ‘’adaptée’’ du Code des États de l’Afrique de l’Ouest (CODE CIMA), traduite d’une manière insatisfaisante du texte original, et dont une copie en français, une version numérique disponible sur le Net, truffée de fautes d’orthographe, manquant les articles 153 à 160, est la seule disponible. C’est malheureusement l’état de fait, actuel pour la version de notre Code des assurances, la plus couramment utilisée en français.
Quant à la version arabe, dont je possède une copie papier, il est clair que la traduction a été confiée à un non spécialiste, qui s’est perdu entre le nom de l’agent et le participe passé du verbe « أَمَّنَ », au point que ce rédacteur, non spécialisé a dû recourir à des explications répétitives et ennuyeuses entre accolades, pour les deux vocables ‘’d’assureur’’ et ‘’assuré’’, très proche en arabe !
Il convient de rappeler, après cette digression, la nécessité d’améliorer les moyens mis au service de la DCA actuellement existant à la Banque centrale de Mauritanie ; en la dotant de moyens professionnels, administratifs et financiers, pour mieux assurer le contrôle de l’assurance ; afin de garantir son efficacité, son professionnalisme et la rentabilité attendue de ses activités de contrôle. Nous ne pourrons jamais effectuer un contrôle rigoureux sans recruter des personnes possédant les compétences nécessaires, car il est inconcevable de confier une mission de contrôle à des individus qui n’ont pas le niveau requis.
Il serait également utile de tirer profit de l’expérience du Royaume du Maroc, qui a fait des progrès considérables dans le contrôle financier « professionnel » et avancé du secteur des dépôts de manière générale ; que ce soit pour les banques ou les établissements financiers, en ce qui concerne les fonds de dépôt et de financement, ou pour la supervision et le contrôle des compagnies d’assurance. Il est donc pertinent de tirer profit de l’expérience marocaine dans la création d’un organisme spécialisé dans la supervision des dépôts de manière générale, appelé ACAPS.
Cela s’ajoute à la nécessité de faire preuve de rigueur dans l’application des textes de loi et de procédure en vigueur ; avec précision, professionnalisme, impartialité et neutralité, auprès de toutes les entreprises opérant sur le marché national de l’assurance. Cela va de l’avertissement à la mise en garde ; et en passant du ‘’blâme’’ à la mise en demeure, jusqu’au retrait définitif de la licence, pour toute entreprise enfreignant la loi.
Cela inclut également la continuité dans la publication de rapports, d’études, d’enquêtes et de statistiques permanentes sur le secteur. À cet égard, il convient de louer la publication du rapport de 2022, dont le paysage assurantiel général de notre pays avait grandement besoin ; et nous attendons avec impatience la parution des rapports des années suivantes, tout en étant conscients des difficultés, obstacles et contraintes entourant un travail de tel niveau. Le rapport de 2022 a été un effort colossal, digne de reconnaissance et de remerciements, bien que je n’aie personnellement pas encore vu une version en arabe de ce rapport.
D’autre part, l’espoir reste attaché à l’engagement des acteurs, notamment les propriétaires des entreprises nationales, qui, sans aucun doute, se sentent rassurés par les efforts déployés pour réformer le secteur, efforts qui ne peuvent que leur être bénéfiques, étant donné le niveau élevé d’organisation, de réglementation stricte, et de gestion rigoureuse, requis pour ce secteur. Avec la nécessité de l’accompagnement au quotidien ; ainsi que l’encadrement des efforts de réforme, à travers le conseil, l’orientation et le contrôle de gestion qui profitent à tous. Dans le but de faire respecter les règles de concurrence équitable, le respect des textes en vigueur et le suivi rigoureux des normes techniques qui doivent être respectés par tous les acteurs. Ce qui constitue une condition indispensable pour un secteur considéré comme le secteur le plus réglementé, le plus ‘’structuré’’ et le plus organisé au monde.
Il reste donc à attendre, que cette prise de conscience soit accompagnée par l’engagement réel de tous les acteurs économiques du secteur dans les efforts de sensibilisation, de promotion de la culture de l’assurance et le financement généreux de la publicité « éducative » auprès du grand public, afin d’élever le niveau de conscience requis autour de l’importance et la nécessité de l’assurance dans la vie des individus et des communautés dans notre monde moderne. Il est évident que, sur ce plan, les efforts de sensibilisation des compagnies d’assurance chez nous, restent encore en deçà du niveau souhaité.
Il est peut-être aussi permis d’espérer que ces états généraux soient appropriés pour rappeler aux propriétaires des compagnies d’assurance de notre pays la nécessité de contribuer davantage, en allouant des budgets considérables et en dépensant ‘’généreusement’’ pour les efforts de sensibilisation du grand public et la diffusion de la culture de l’assurance, qui est le meilleur, sinon le seul moyen, d’augmenter le niveau de pénétration de l’assurance dans les différentes couches de la société, et de faire pénétrer l’assurance dans notre pays de manière significative ; en instillant une mentalité de recours à l’assurance dans toutes les étapes, tournants, et activités de la vie personnelle, professionnelle et commerciale.
Ajoutons à cela une évidence concernant la nécessité de la formation professionnelle continue pour le personnel de ces entreprises, et de fournir à leurs institutions les ressources de ‘’data’’ nécessaires pour réaliser des études statistiques, prospectives et exploratoires ; des bibliothèques numériques et en papier ; ainsi que d’accorder à la formation professionnelle continue l’attention qu’elle mérite, de financer cette formation et de prévoir un budget annuel spécifique pour la formation continue ; car celle-ci conditionne le rendement de chaque employé dans la compagnie d’assurance ; que ce soit dans les services de production, d’indemnisation ou de la comptabilité ; ainsi que dans les services administratifs, informatiques et financiers de l’entreprise. Tout le monde a besoin de formation continue, d’amélioration du niveau de compétences, d’expertise, de développement des connaissances, de suivi des nouveautés, et d’amélioration continue des performances.
Tout cela, en plus du professionnalisme et du respect des normes techniques internationalement reconnues dans la manière d’encaisser les primes souscrites et de les ‘’placer’’ selon les méthodes légales optimales ; du respect de la marge de solvabilité nécessaire ; du renforcement permanent de la situation financière de l’entreprise ; du respect des provisions pour primes non acquises, des provisions pour les risques en cours, et les provisions pour sinistres à payer, comme les autres réserves réglementaires ; ainsi que le respect des indemnisations dues dans les délais impartis, en plus du respect des engagements envers les sociétés de réassurance.
La prise de conscience de la nécessité de respecter ces diverses normes techniques dans la gestion quotidienne de l’entreprise, fait de nos entrepreneurs qui ont choisi d’investir dans ce secteur, des acteurs professionnels, qui respectent les règles techniques de gestion, convaincus d’abord que cela sert leurs intérêts propres et leur garantit un rendement plus élevé ; en conformité aux règles de gestion des compagnies d’assurance, reconnues dans le monde entier.
Quant aux techniciens et aux spécialistes du secteur, en plus de tout ce qui a été mentionné ci-dessus, qui constitue déjà une partie intégrante de leurs préoccupations ; il me revient de résumer les espoirs des techniciens, comme suit :
1- La rédaction d’un nouveau code des assurances, dont la version originale doit être en français, tout en garantissant une excellente traduction en arabe et en anglais ; cette traduction devra être précise, professionnelle et confiée au plus haut niveau à des spécialistes, à l’échelle internationale. L’assurance Takaful doit y occuper une place conséquente ; en plus, bien sûr, de l’assurance dite classique, indispensable en raison de la mondialisation économique.
2- Compléter le paysage institutionnel de l’assurance dans notre pays par la création effective du « Fonds de Garantie Automobile », qui n’a pas encore vu le jour ; bien qu’il soit mentionné dans les textes législatifs régissant le secteur. Étant donné son importance, puisqu’en plus de couvrir tous les cas de décès dus aux accidents de la circulation dont le responsable serait inconnu, nous pourrions l’utiliser dans notre pays pour ‘’incuber’’ un autre organisme beaucoup plus important, appelé « Al-Aqila », à savoir un mécanisme national majeur garantissant à toutes les victimes le paiement collectif de la Diya’’ (indemnisation des accidents du ‘’corporel’’, conformément à la Charia) pour tous les accidents automobiles corporels.
3- Développer l’industrie de l’assurance Takaful, qui constitue en réalité l’attente la plus importante pour la plupart des citoyens, si ce n’est pour tous ; en créant un Institut National de Formation Professionnelle spécialisé dans la formation en assurance Takaful, qui est l’alternative islamique à l’assurance commerciale et coopérative traditionnelles. Et autoriser des compagnies spécialisées uniquement dans l’assurance Takaful.
4- Créer un Registre National pour les Accidents de la Route (R.N.ACC.R.) qui comprend toutes les statistiques, et qui assure l’archivage des PV des accidents de la route, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Routière ; la documentation et le suivi de tous les accidents de la circulation qui surviennent sur l’ensemble du territoire national ; et qui doit être doté d’un site internet, accessible à tous les citoyens. La supervision de ce Registre doit être confiée à un Comité National où sont représentés, l’APAM : Association Professionnelle des Assureurs de Mauritanie, la DCA, Direction du contrôle des assurances, l’Association des juges mauritaniens ; un représentant de la commission nationale des assurances, un représentant du ministère des Transports et un représentant de chacun des corps de la Gendarmerie Nationale et de la Police Routière, concernés par la rédaction, la publication et l’archivage des procès-verbaux des accidents de la route. Ce registre national servira de référence officielle, la seule officiellement décisive et définitive pour établir les responsabilités en matière d’accidents de la circulation. Il est consulté par les parties estant en justice, et pris en compte par les juges, comme seule source légale officiellement reconnue par les tribunaux compétents pour statuer sur les litiges relatifs aux indemnités des accidents de la circulation.
5- Créer un organisme dédié aux statistiques des assurances, au sein de la DCA, permettant aux étudiants, chercheurs, techniciens et personnes intéressées d’accéder à toutes les données, informations et statistiques relatives au secteur de l’assurance en Mauritanie. L’absence de données et de statistiques fiables, constitue en effet l’un des principaux obstacles à l’étude et au suivi du marché de l’assurance dans notre pays.
6- Adopter la spécialisation dans l’octroi des licences aux compagnies d’assurance à l’avenir, et même, si possible, amener les compagnies existantes à se spécialiser via des fusions ou des transferts de « portefeuilles d’assurance » selon une formule légale ; de sorte que nous ayons des compagnies spécialisées dans les branches d’« Assurance Non-Vie », « Assurance Epargne et Prévoyance » et « Assurance Vie ». Les classiques à part, et les Takaful à part.
7- Créer un corps d’actuaires, accrédités localement, composé de nationaux et d’étrangers ayant le droit de pratiquer cette profession ; réglementer leur exercice et obliger les compagnies d’assurance opérant sur le territoire national à obtenir une « certification » d’un des actuaires accrédités, avant de pouvoir commercialiser tout produit d’assurance.
8- Adopter une liste d’experts dans les différents domaines d’activités, comprenant des ingénieurs, des médecins, des techniciens, des mécaniciens et des techniciens supérieurs dans tous les secteurs ; se baser sur leurs rapports, et leurs avis consultatifs qui doivent être contraignants pour toutes les parties en conflit devant la justice.
9- Renforcer la formation des avocats et des juges nationaux, spécialisés dans le domaine de l’assurance, afin de garantir l’équité des procès et l’adéquation des jugements rendus avec les textes légaux relatifs au domaine de l’assurance, pour lesquels la spécialisation des juges et des avocats est devenue nécessaire.
10- Enfin, prendre soin des compétences nationales en les recensant régulièrement, en leur apportant un soutien moral et financier, et en tirant parti de l’expérience accumulée qu’ils possèdent ; acquise souvent au fil d’années de pratique ; ces expériences sur le terrain peuvent être d’une valeur inestimable ; il faut en prendre soin et en profiter dans tous les efforts et initiatives sérieuses, visant à développer le secteur de l’assurance dans notre pays.
Que Dieu nous guide tous vers ce qui est dans l’intérêt et le bien de notre pays.
Mohamed Yeslem Yarba Beihatt
medyesyar66@gmail.com
Nouakchott, le 06 décembre 2025.